Rapport au sujet de quatre lettres décachetées ibidem. 318 près de Stenay, Premier article du tribunal de cassation, présenté par M. Thouret, Discours de M. Thouret, sur ce sujet, ibidem Discours de M. Gossin, pour combattre M. Thouret, Idem. Le discours de M. Regnier sur l'établisse 321 223 ment d'une cour de cassation, Idem. Celui de M. Prugnon, & de quelques autres membres, sur le même objet, 226 Titre X, du tribunal de cassation, art. premier, Séance du soir, 12 août. 329 Extrait de la délibération de la municipalité de clergé actuel, 330 Décret concernant les impositions de Bourgogne, Séance du 13 août, 1790. ibidem. 334 1 Débats sur l'article II de ce décret, 340 Réflexions de M. de la Touche, sur les appanages de la maison d'Orléans, Observations de M. Camus, à ce sujet, Suite de la discussion sur ces articles, Rapport de la pétition du régiment de Langue 342 343 345 doc, Décret y rélatif, Séance du 14 août. Rapport & décret sur l'affaire du sieur de Tou rouville, 351 354 Rapport & décret sur la liquidation de l'ancienne compagnie des Indes, Autre rapport & décret concernant les travaux littéraires > Débats y relatifs, 354 357 Projet de décret réglementaire sur les assignats, ibidem. Rapport de M. Dupont, sur le remplacement de la gabelle, &c. 361 Calomnie répandue contre le général Paoli, & détruite par M. Salicetti, Article concernant les jurés-priseurs, Projet de décret de M. Lebrun, sur les payeurs, des rentes, Séance du soir, 14 août. Lettre de M. le Boucher d'Argis, ibidem. 368 369 Rapport & décret sur l'affaire de la municipalité de Schelestat, Décret concernant les soldats du régiment de Poitou Séance du 15 août, 1790. Adresse de la garde nationale de Montpellier, 339 Déclaration des députés de S. Domingue, extrait d'une lettre écrite à leurs commettans, Décret relatif à l'abbé Raynal, Décret relatif à l'aliénation des biens nationaux, Décret sur les établissemens publics, 380 384 385 393 Séance du soir, 16 août. Rapport & décret sur le code pénal de la Ma rine, Rapport & décret sur les inconvéniens arrivés à Carcassonne, contre la libre circulation des grains, 412 Décret concernant les tribunaux de district, dans les 83 départemens, Lettre de M. l'abbé Perrotin, 413 415 Décret relatif à la quotité de l'armée, sur le 418 Extrait du mémoire du 1er ministre des finances pied de paix, sur les pensions, 240 Décret relatif à M. Perrotin, dit de Barmond, Séance du soir, 17 août. 430 444 446 Rapport & décret sur les officiers des maîtrises de Décret sur les protestans, Bayeux & Valogne, 447 Extrait de l'écrit scandaleux de l'évêque de Toulon Décret y relatif, 448 45I Objets dont le roi veut se réserver la jouissance, 454 Décret sur l'organisation de l'armée, ibidem. Séance du 19 août. Observations de différens membres, Suite des articles du décret sur le code pénal de 458 la Marine, 461 Des pieces & délits concernant les matelots & of ficiers-mariniers, Suite du décret sur le code pénal de la Marine, 463 464 Décret sur le clergé, 4.65 Fin de la Table du tome XIV. De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, au coin de la rue Fromenteau, Place du Palais-Royal. |