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Rapport au sujet de quatre lettres décachetées

ibidem.

318

près de Stenay, Premier article du tribunal de cassation, présenté par M. Thouret, Discours de M. Thouret, sur ce sujet, ibidem Discours de M. Gossin, pour combattre M. Thouret, Idem. Le discours de M. Regnier sur l'établisse

321

223

ment d'une cour de cassation, Idem. Celui de M. Prugnon, & de quelques autres membres, sur le même objet, 226 Titre X, du tribunal de cassation, art. premier,

Séance du soir, 12 août.

329

Extrait de la délibération de la municipalité de
Paris,
Suite des articles du décret sur le paiement du

clergé actuel,

330

Décret concernant les impositions de Bourgogne,

Séance du 13 août, 1790.

ibidem.

334

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1

Débats sur l'article II de ce décret,

340

Réflexions de M. de la Touche, sur les appanages

de la maison d'Orléans,

Observations de M. Camus, à ce sujet,

Suite de la discussion sur ces articles,

Rapport de la pétition du régiment de Langue

342

343

345

doc,

Décret y rélatif,

Séance du 14 août.

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Rapport & décret sur l'affaire du sieur de Tou

rouville,

351

354

Rapport & décret sur la liquidation de l'ancienne compagnie des Indes,

Autre rapport & décret concernant les travaux littéraires >

Débats y relatifs,

354

357

Projet de décret réglementaire sur les assignats,

ibidem.

Rapport de M. Dupont, sur le remplacement de la gabelle, &c.

361

Calomnie répandue contre le général Paoli, & détruite par M. Salicetti,

Article concernant les jurés-priseurs,

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Projet de décret de M. Lebrun, sur les payeurs,

des rentes,

Séance du soir, 14 août.

Lettre de M. le Boucher d'Argis,

ibidem.

368

369

Rapport & décret sur l'affaire de la municipalité

de Schelestat,

Décret concernant les soldats du régiment de

Poitou

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Séance du 15 août, 1790.

Adresse de la garde nationale de Montpellier,

339

Déclaration des députés de S. Domingue, extrait d'une lettre écrite à leurs commettans,

Décret relatif à l'abbé Raynal,

Décret relatif à l'aliénation des biens nationaux,

Décret sur les établissemens publics,

380

384

385

393

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Séance du soir, 16 août.

Rapport & décret sur le code pénal de la Ma

rine,

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Rapport & décret sur les inconvéniens arrivés à Carcassonne, contre la libre circulation des grains,

412

Décret concernant les tribunaux de district, dans

les 83 départemens,

Lettre de M. l'abbé Perrotin,

413

415

Décret relatif à la quotité de l'armée, sur le

418

Extrait du mémoire du 1er ministre des finances

pied de paix,

sur les pensions,

240

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Décret relatif à M. Perrotin, dit de Barmond,

Séance du soir, 17 août.

430

444

446

Rapport & décret sur les officiers des maîtrises de

Décret sur les protestans,

Bayeux & Valogne,

447

Extrait de l'écrit scandaleux de l'évêque de Toulon

Décret y relatif,

448

45I

Objets dont le roi veut se réserver la jouissance, 454 Décret sur l'organisation de l'armée,

ibidem.

Séance du 19 août.

Observations de différens membres,

Suite des articles du décret sur le code pénal de

458

la Marine,

461

Des pieces & délits concernant les matelots & of

ficiers-mariniers,

Suite du décret sur le code pénal de la Marine,

463

464

Décret sur le clergé,

4.65

Fin de la Table du tome XIV.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, au coin de la

rue Fromenteau, Place du Palais-Royal.

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