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comité des recherches,

Quelques observations y relatives,

ibidem.

172

Décret général sur l'insurrection en France, & notamment sur celle du département du Loi

ret,

173

174

176

Suite des articles proposés par M. Chabroud, sur l'ordre judiciaire, Discussion y relative, Lettre de M. de Montmorin à l'assemblée, au sujet de la déclaration de la cour d'Espagne, & de la contre-déclaration du ministre Anglais,

177

Lettre de M. Bailly, par laquelle il instruit l'assemblée qu'il vient d'être nommé chef de la municipalité de Paris,

178

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Bulletin sur la santé du roi,

183

185

traitement du clergé actuel,

Séance du 4 août, 1790.

Rapport & décret sur un emprunt demandé par la ville de Montmédy, & sur la perception

ibidem.

des octrois, Discussions sur la perception des impôts, 186 Les deux premiers articles du titre des appels,

Suite des mêmes articles,

187

188

Plusieurs articles du titre V, sur la forme des

élections,

199

Autres articles du titre VI, sur l'installation des

juges,

· 190

Articles du titre 8me, concernant les greffiers, 191 Observations & discussions relatives à ces différens articles,

192 & 193, &c.

Séance du 5 août, 1790.

197

Réunion de la municipalité de la Chapelle, à celle
de la ville de Timoleon accordée,
Extrait d'une lettre du procureur du roi, du
Châtelet de Paris,

ibidem.

Suite des articles du titre VIII, des greffiers, 198 Titre IX, des bureaux de paix & du tribunal de famille,

Amendemens & débats y relatifs,

199

203

Lettre de M. Guignard, au sujet d'une dénonciation intentée contre lui,

Suite de ces débats,

206

207

208

Lettre des afficiers municipaux de Besançon,

Discours de M. Alexandre de Lameth à ce sujet

Séance du soir, 5 août.

209

210

Adresse du conseil général de la commune de
Rennes,
Décret relatif aux troubles, dégats & arrivés dans
les départemens de la ci-devant province de
Bretagne,
Rapport & décret sur l'affaire du sieur Morlon,

Séance du 6 août, 1790.

21L

212

Lettre de M. de la Luzerne, sur l'insurbordination des troupes des colonies,

213

Observations sur la dénonciation des députés de
S. Domingue, contre M. de la Luzerne, 215
Rapports sur les droits d'aubaine, & sur l'admi-
nistration des forêts,
Décret sur le droit d'aubaine, & de d'extration,

ibidem.

216

Discussion sur l'administration des forêts nationales, ibidem.

Décret sur la vente & l'administration des bois

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M. la Tour-du-Pin vient à l'assemblée.
Son discours sur l'insurrection de beaucoup de
régimens,

Décret relatif aux troubles de l'armée,

22 I

222

Séance du soir, 6 août.

Décret

pour accélérer la liquidation, & le paiement du clergé actuel,

Séance du 7 août.

Décret sur le paiement des pensions,

225

232

Idem. Décret contre le régiment Royal-Cham

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Rapport de M. Vernier, sur la demande de 40

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Idem. Lettre des habitans de S. Denis, dans

l'île de Bourbon,

Idem de M. la Tour-du-Pin,

Question des officiers du ministere public, 263

Idem. Opinion de M. Brevet,

262

272

Idem. Opinion de M. Drevon & autres membres,

Séance du 10 août, 1790.

Adresses de la ville de S. Maixent, & du sieur

277

Différens décrets proposés par M. Vernier, &

Allard,

adoptés,

ibidem.

Rapport sur la municipalité de S. Aubin,
Décret y relatif,

278

279

Motion de M. Malouet concernant cette municipalité

280

Suite de la discussion sur l'attribution du droit d'accusation publique,

281

Opinion de M. Prugnon, & autres membres à ce sujet,

Décret relatif à l'accusation publique,

Séance du soir, 10 août.

282

289

Adresse & don patriotique de la ville de Brest, ibidem.

Adresse du régiment de Languedoc, 290 Députation du comité des recherches de Paris, ibidem.

Pétition de quelques membres de la commune

de Paris,

293

Discours de M. le Camus à ce sujet,

293

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matiere de police,

307

Observations & discussions sur ces articles,

Pétition des districts de Thouars & de Châtil

309

lon,

312

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