Paris, & le sieur de Barmont gardé à vue dans sa maison jusqu'à ce qu'après l'avoir entendu, il ait été statué à son égard par l'assemblée nationale.

A

Décrete que les papiers saisis sur lesdits détenus par la municipalité de Châlons-sur-Marne seront délivrés, dans l'état énoncé par le procèsverbal desdits officiers municipaux, aux chefs desdites gardes nationales chargés de les conduire, pour être par eux remis au comité des recherches. Décrete, en outre, que le sieur de Riolle, détenu à Lyon, sera également conduit dans les prisons de Paris par les gardes nationales, & que les pieces saisies sur lui par les municipalités de Bourgoin & Lyon seront pareillement apportées au comité des recherches par les chefs desdites gardes nationales.

L'assemblée nationale charge son président d'écrire aux officiers municipaux & gardes nationales de Châlons-sur-Marne, Bourgoin & Lyon, au commandant - général de la garde nationale parisienne & aux sieurs Julien & de Mestre, officiers de ladite garde nationale, pour, leur témoigner la satisfaction de l'assemblée sur les preuves de zele & de patriotisme qu'ils ont respectivement données. »

La séance a fini à dix heures.

LE HODEY.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau.

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE.

Séance du, 30 juillet 1790.

LA séance a commence par la lecture des procès-verbaux des trois précédentes séances. MM. Regnaud, Dupont & Dumets s'étoient chargés de la rédaction. Il n'y a eu d'autre changement qu'une légere addition proposée par M. Regnaud à un décret rendu au commencement, de la séance d'hier matin, & que j'ai été obligé de renvoyer à aujourd'hui. M. le garde des sceaux avoit fait passer à l'assemblée un mémoire adressé à M. de Montmorin, par M. le Bailli de Virrieu, chargé des affaires de l'ordre de Malthe, pour se plaindre du décret du 3 juillet dernier, en cé qu'il ordonne le versement dans la caisse de l'extraordinaire, du produit des droits féodaux qui seront rachetés dans les commanderies. C'est une sorte de spoliation, porte le mémoire ; mais l'assemblée nationale ne peut être soupçonnée dé vouloir dépouiller un ordre dont le droit de propriété est reconnu par toutes les puissances de l'Europe. Il finit par réclamer la protection du roi.

Tome XIV. N°. 7.

G

M. Camus demanda de renvoyer au comité de constitution l'examen de la question de savoir si les différens ordres pouvoient subsister en France avec la nouvelle constitution; & ce fut sur cette motion que le renvoi a été ordonné au comité auquel M. Regnaud a fait ajouter deux membres fournis par les six commissaires nommés le 27 de ce mois. Voici le décret.

2

« L'assemblée nationale décrete que la note adressée par M. le Bailli de Virrieu pour l'ordre de Malthe au ministre des affaires étrangeres, sera renvoyée au comité de constitution, lequel, après avoir appelé deux membres du comité militaire, deux membres de celui de la marine deux membres de celui des pensions, & deux membres fournis par les six nouveaux commissaires, sera chargé d'examiner l'état des différens ordres de Malthe, de Saint-Louis, du MontCarmel, de Saint-Lazarre, de Saint-Michel & du Saint-Esprit; de faire incessamment son rapport à l'assemblée, & de lui présenter ses vues. » M. Guillotin a exposé qué les archives de l'assemblée s'étendant tous les jours avoient besoin d'un local plus considérable que celui qu'elles

avoient obtenu d'abord; qu'en les plaçant dans la maison des Capucins, la garde placée autour de l'assemblée, veilleroit en même tems à leur garde; qu'enfin l'imprimerie du sieur Baudouin étoit aussi trop à l'étroit; ce qui l'empêchoit de servir l'assemblée avec la célérité nécessaire.

Il a proposé en conséquence, & l'assemblée a adopté le décret suivant :

DÉCRET.

« L'assemblée nationale, conformément à son décret du 10 juin dernier, autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Saint-Honoré, & à prendre les précautions nécessaires pour que les religieux de cette maison qui voudront se retirer dans d'autres maisons de leur ordre puissent le faire convenablement, afin que ladite maison puisse servir aux besoins de l'assemblée nationale. »

M. de Folleville a paru très-embarrassé de ce qu'on feroit du jardin des Capucins; mais il n'a pas été écouté.

M. de Menou, l'un des 6 commissaires, a annoncé que le ministre de la guerre avoit dé→ pêché hier des couriers extraordinaires pour révoquer les ordres donnés sur la frontiere, relati vement au passage des troupes autrichiennes. Ga

M. de Froment a ouvert la discussion sur le rapport que fit hier M. Alexandre de Lameth au nom du comité militaire. Il a dirigé ses principales observations sur l'armée auxiliaire portée dans le plan de M. Emery à 70 mille' & à 47 mille dans le plan du comité: M. Emery, . a-t-il dit he compose son armée active que de 120 mille hommes. Ce nombre est trop foible. Les auxiliaires seront tous mariés. Or, nous voyons dans les troupes que dès qu'un soldat est marié il n'est plus bon soldat. Ce n'est qu'un blanchisseur tailleur, &c. L'esprit mercantille s'en empare. Et puis comment retenir ces auxiliaires dans une longue campagne? Ils au rontbesoin d'aller, chaque année, passer quelque tems au sein de leurs affaires domestiques. Il faudroit substanter en leur absence leurs femmes, leurs enfans: leur rassemblement seroit très-cher. Autre inconvénient : nos soldats n'auroient pas fait sitôt le service exigé de six ans, qu'ils voudroient se retirer dans les auxiliaires, & nous n'aurions plus de vétérans dans l'armée active. J'ai à vous proposer un moyen qui me paroît meilleur : c'est de recevoir, en tems de guerre, de chaque département 5 à 600 volontaires des gardes nationales, qui se renouvelleroient après une ou deux campagnes. Ces jeunes gens robustes, ne laissant der