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exécutés jusqu'à ce qu'il y ait été autrement statue. ».

Au commencement de la séance de jeudi soir, un membre du comité d'agriculture & de commerce avoit proposé un projet de décret qui confirmoit les lettres - patentes accordées au sieur Champagne pour jouir de son établissement d'un four à plâtre près Paris jusqu'en 1805. Il dépensa, en 1785, 300 mille livres pour faire cet établissement hors des barrieres, sur la foi des anciens administrateurs ; & les 240 en quittant leurs fonctions viennent de lui défendre de continuer, quoique des commissaires aient vérifié que ses ateliers ne nuisent à personne, de sorte qu'il lui restoit 200 ouvriers, sur les bras. L'assemblée n'a pas voulu prononcer sur le champ ; mais elle a ajourné jusqu'à ce que l'administration de département ait pu donner son avis.

M. Regnaud a obtenu la parole: Des papiers incendiaires, a-t-il dit, inondent la capitale. Il en est un qui conseille au peuple de s'attrouper, d'aller délivrer des soldats arrêtés par ordre du roi, & qui traite de mauvais citoyens la garde nationale qui a exécuté cet ordre. Il est bien étonnant que le comité de constitution que vous avez chargé de vous présenter un projet de loi pour réprimer la licence de la presse, ait perdu cet objet de vue. Je demande qu'il fasse son rapport dimanche au plus tard. Cette motion a été décrétée.

M. Alquier a fait lecture des deux lettres suivantes adressées aux ministres de la guerre & de la marine, à qui le roi a donné ordre de les communiquer à l'assemblée.

Par la premiere, datée de Metz, 17 août, M.

François de Jaucourt, colonel du régiment de Condé, dragons, instruit le ministre qu'une insurrection s'étant manifestée dans le régiment de Salm, M. de Bouillé, commandant de Metz, & les officiers du corps se sont opposés à l'enlevement de la caisse & des drapeaux : Voyant 3 grenadiers, continue-t-il, coucher en joue le général, j'ai demandé à mon régiment, qui étoit rassemblé aussi sur la place, s'il souffriroit que M. de Bouillé fût assassiné sous ses yeux. Il m'a répondu que non; mais pendant que j'ai été recevoir la réquisition de la municipalité, les esprits ont totalement changé, & le régiment n'a pas voulu obéir. Il ne reste plus rien à faire aux officiers qu'à se retirer. Je sollicite au moins un congé si vous ne voulez pas accepter ma démission. Le seul moyen de sauver le régiment est de le changer au plutôt de garnison, & de le diviser en différens quartiers. Je suis au désespoir de vous donner d'aussi mauvaises nouvelles.

P. S. Pour sauver le général, les officiers ont donné à son insçu 22 mille livres que ce régiment demandoit injustement.

Par la seconde lettre, datée de Toulon, le 11 de ce mois, M. de Glandeveze marque au ministre de la marine que M. de Castellet, neveu de feu M. le Bailli de Suffren, desirant revenir à Toulon, s'étoit présenté à la municipalité, & après avoir prêté son serment civique étoit venu dîner chez lui. Bientôt les ouvriers du port s'assemblent. Ils en vouloient à M. de Castellet. Ce dernier, dès qu'il en est informé, prend la fuite; mais on le suit à la piste, on le trouve hors de la ville dans une maison où il s'étoit caché: on l'en arrache,

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on le traîne, dans le chemin, malgré les efforts du maire, vieillard vénérable qui étoit accouru & s'étoit jeté sur lui pour le couvrir de son corps; enfin il alloit périr sur la place, lorsque deux grenadiers de Barrois, passant sans armes, sont parvenus à le retirer, lont pris sur leurs épaules & l'ont porté à l'hôpital de la Charité. Son état est affreux il a plusieurs blessures à la tête les chirurgiens ne peuvent encore répondre de sa vie.

Pour exalter les esprits de plus en plus, on fait courir le bruit que vous ne pourrez me donner que peu de fonds, & qu'il faudra bientôt fermer le port.

Les députés de Toulon ont fait donner lecture de la lettre qu'ils ont reçue de la municipalité. Elle ajoute qu'aussi-tôt que le maire avoit couru au secours de M. de Castellet avec un piquet de gardes nationales & de troupes réglées, le conseil général s'étoit rassemblé, avoit fait battre la générale, fermer les portes & tendre la chaîne du port; qu'enfin elle avoit la satisfaction de pouvoir assurer, que M. de Castellet étoit en sureté, & sa vie hors de danger.

M. Duquesnoi, après avoir fait sur ces troubles de grandes réflexions qui ne donnent aucune lumiere nouvelle, & s'être plaint de ces comités des recherches qui ne suivent pas la trace des instigateurs de ces troubles, a trouvé la marche de l'assemblée toute tracée dans le décret rendu pour la garnison de Nancy, & il s'y est référé.

Je suis Messin, s'est écrié M. Emery, & ma famille m'est bien chere; mais je sais aussi combien une mesure précipitée est dangereuse. Je demande le renvoi au comité des rapports.

La fermentation, a ajouté M. Malouet, est excitée à Toulon sur-tout par le défaut de fonds. Je demande que le comité de marine s'occupe principalement des moyens de faire cesser le mécontentement, en faisant passer des fonds.

L'assemblée a ordonné le renvoi de toutes ces lettres aux trois comités des rapports, des recherches & de marine réunis.

M. de Champagny a repris alors son projet de décret sur le code pénal de la marine; & lorsque tous les articles en ont été décrétés, comme ci-dessus, la séance a été levée à dix heures.

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Séance du 20 août 1790.

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Au commencement de la séance, M. Gossin a encore proposé & obtenu la fixation de quelques tribunaux en annonçant qu'il présenteroit demain le reste de ce travail. Il a exposé ensuite que les électeurs du département de Finistere à qui la fixation du chef-lieu de département avoit été renvoyée, n'ayant pu s'accorder entr'eux étoient convenus de s'en rapporter કે l'assemblée nationale sur cette fixation. Les trois villes de Quimper, Landerneau, Carhaix sont en concurrence. La foiblesse de cette derniere l'écarte sans retour. Aucune des deux autres n'est centrale; mais le plus grand nombre d'administrés, le voisinage de Brest, la surveillance qui doit être toujours active sur ce premier dépôt des forces navales du royaume ont déterminé le comité en faveur de Landerneau.

M. l'abbé Bérardier a opposé, pour la ville de Quimper, son voisinage du dépôt des marchan

dises de l'Inde, l'injustice qu'il y auroit à faire déplacer les pauvres pour aller chercher les établissemens chez les riches; en effet, la côte de Quimper est aussi pauvre que celle de Landerneau est opulente; enfin, la perte totale de: Quimper, si le chef-lieu n'y est pas placé.

Ces motifs ont déterminé l'assemblée à rendrele décret suivant :

DÉCRET.

« L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité de constitution, a décrété que le siege de l'administration du département de Finistere est fixé à Quimper. »

M. le président a donné lecture de l'adresse suivante de M. Eggs : C'est du fond d'une prison que l'innocent éleve une voix plaintive; vous ne pouvez la repousser. Je suis privé depuis trois semaines de ma liberté. Mon interrogatoire a manifesté mon innocence : rien ne peut plus s'opposer à ce que ma liberté me soit rendue au moins provisoirement, jusqu'à ce qu'un décret éclatant montre à l'univers que j'ai été la victime d'une de ces erreurs dont les hommes ne peuvent se garantir.

M. le Brun, en paroissant à la tribune, a rappelé que les finances étoient à l'ordre du jour. Je vais vous parler, a-t-il dit, des académies. On leur reproche de tenir à l'ancien ordre de choses; mais dans le tems de notre décadence, c'est par les académies que nous dominions encore sur le reste de l'Europe. Avant les académies nous avions 2 ou 3 adeptes : tout le reste de la France

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