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ne doit

Toutes ces idées l'amenent à prévenir l'assemblée qu'il faudra des fonds extraordinaires, mais qu'elle doit savoir que le vuide ne sera que momentané & que

le retard de la rentrée des fonds publics

pas être regardé comme un déficit, que l'assemblée est trop éclairée pour jamais employer ces ressources extraordinaires pour faire face aux dépenses fixes ; & il finit par demander la plus grande célérité dans les opérations de finances, & sur-tout pour que le comité d'imposition s'explique promptement & donne à l'assemblée le résultat de ses travaux.

M. Dupont, chargé du remplacement de la gabelle , après être entré dans les détails des dif. ficultés que le travail présentoit , a promis de le donner vendredi prochain.

On s'est plaint que certains départemens ne payoient point : on a même dit que la commission intermédiaire de la Bourgogne n'avoit rien fait pour faire rentrer les impôts. Sur les observations de MM. Fréteau & autres , il a été ordonné qu'on imprimeroit & distribueroit un tableau où l'on distinguera nominativemenr les départemens & les sonimes qu'ils auront payées au trésor public.

La séance s'est levée à trois heures.

LE HODEY.

Del'Inp. du RÉDACTEUR, Piace du Palais-Royal. ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE.

Séance du 26 juillet 1790.

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Sur le rapport de M. Vernier , l'assemblée a autorisé les villes suivantes à emprunter , savoir : celle d'Annonay , la somme de

mille livres ; Saint-André de Valogne 800 livres; le Viguan, département du Gard, 6 mille livres. Cette ville a 1800 liv. de dettes anciennes : le détachement envoyé à Nîmes lui a coûté 1500 liv. : à ajouter le traitement de ses députés à la fédération. Enfin, la ville de Donzy a été autorisée à emprunter 10 mille liv. pour payer ses achats de grains , sauf à les rembourser sur le produit de ses bois 'com

munaux.

A suivi la lecture du procès-verbal de la der, niere séance , par M. Regnaud.

M. Malouet a obtenu la parole pour faire un rapport du comité de la marine sur l'armement actuel. Vous avez renvoyé à votre comité, a-t-il dit, la lettre du ministre qui expose que la de, pense de l'armement , pour les deux premiers mois, est de 3 millions 108 mille liv. : comme vous ne lui avez accordé que 3 millions d'extraordinaire pour cet objet , il demande l'excédent de 108 mille livres, & un million pour le mois d'août , selon ce qui est porté dans l'état de dépense mois par mois. .

Le rapporteur a proposé ensuite des réductions
Tom: XIV, NO. 2.

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sur le traitement & la table des commandans à bord. Il s'est expliqué en ces termes : L'intention de l'assemblée n'est pas sans doute ; que le traitement des offiiciers de mer François soit moindre que

le traitement de ceux des autres puissances ; mais nos officiers connoissent l'état actuel des finances. Pour les bons citoyens , les privations se tournent en jouissances : ils ne demandent pas mieux que d'éprouver des réductions. Cependant il faut considérer qu'ils ont des dépenses inévitables, comme celle pour le général de réunir-souvent sur son bord les chefs qui sont sous ses ordres.

Les traitemens les plus considérables sont ceux des officiers Hollandois. Leurs appointemens sont médioces , mais ils sont chargés de la nourriture de leur équipage, & il n'est pas rare de voir une campagne de 7 à 8 mois valoir

à 8 mois valoir so mille francs au capitaine. Nous sommes loin de vous proposer d'ajouter ce vil esprit d'intérêt aux nobles fonctions du commandement.

La marine Angloise n'a que la demi-solde hors la mer ; mais elle n'est tenue alors à aucun ser-vice. A bord , l'amiral a 144 liv. par jour : il lui est passé en outre so domestiques payés à raison de 1048 liv. par mois : il en est ainsi des autres grades à proportion.

La marine Russe est traitée comme la maine Angloise ; & l'Espagnole comme étoit la nôtre.

Voici le décret que j'ai à vous proposer. Il a été adopté ainsi, après quelques discussions préslables :

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DÉCRET.

.: * L'assemblée nationale , sur le rapport de son comité de marine, a provisoirement décrété qu'il seroit mis à la disposition du ministre de la marine pour la dépense extraordinaire qui aura lieu pendant le mois d'août pour l'armement ordonné une somme d'un million ; & d'après le compte qui lui a été rendu des différens objets qui composent les dépenses d'armement, l'assemblée nas tionale a décrété qu'à compter du premier août prochain , les traitemens accordés pour la table des officiers.généraux de la marine, capitaines de vaisseaux & autres officiers, commandans les bâa timens de guerre , seroient réduits & demeureroient fixés provisoirement ainsi qu'il suit :

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40 liv. une fregåte, s'il a un major.

34 liy, 34 liv. s'il n'a pas de major.

28 liyi 45 liv. capitaine de vaisseau, commandant

un vaisseau de ligue. . 50 liv. idem commandant une division de

3 bâtimens de guerre. yo liv. idem commandant six vaisseaux de guerre.

48 liv,

36 liv.

40 liv.

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54 liy.

75 l,

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90 l.

Traitement ancien.

Traitement réduit. 8o liv. le chef d'escadre commandant une in division de l'armée... 100 1. commandant en chef pour sa table

& lai nouriture & les officiers de
l'état major qu'il est obligé de nourrir. 75

1. 190 1. le lieutenant-général, commandant

une division en chef. 120.1. le. lieutenant-général, commandant

en chef. 160 1. pour le vice-amiral, commandant 5 serien chef. ,

1201. Les traitemens ci-dessus fixés, tant pour les officiers généraux & particuliers commandans les bâtimens de guerre que pour la nourriture des personnes qu'ils sont obligés d'admette à leur table , ne seront susceptibles d'aucun supplément, & seront réduits d'un quart pendant le séjour des vaisseaux & autres bâtimens de guerre dans lesrades de France , après l'armement seulement, ladite réduction ne pouvant avoir lieu pour

l'armement dont la durée n’excédera pas le nombre de jours fixé par l'ordonnance. »

Il y a un ouvrage, sous presseny, a dit M. de Biauzat, fait par un marin instruit , qui prouve que l'état de dépense qui nous a été fourni est extrêmement enflé. Je demande l'impression & l'ajournement du projet du comité. Il est possible que d'ici à ce moment, il y ait autant de raison pour désarmer, qu'il y en ayoit pour armer, lorsque vous y ayez consenti.

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