de Lameth a résolues avec sa méthode & sa clarté ordinaires; mais comme les véritables points sur lesquels roulent les difficultés, ne sont point décidés; que l'on doit prononcer demain sur l'incorporation & le doublement des bataillons & des escadrons, je differe à rapporter cet article, à la prochaine séance.

L'assemblée s'est retirée à trois heures dans ses bureaux pour procéder à la nomination de ses officiers ordinaires, c'est-à-dire, d'un président & de trois secrétaires.

Séance du soir, 31 juillet.

M. Garat a lu le procès-verbal de la séance de la veille.

Adresse de M. Armand du Couëdic neveu du brave marin du Couëdic. Il embrassse la nouvelle constitution avec adeur, & prête son serment civique.

Il est si rare, a dit M. le Chapelier, de voir un noble de Bretagne adhérer à vos travaux & offrir son serment pour leur maintien, que je demande qu'il en soit fait mention honorable dans le procès-verbal.

L'assemblée y a consenti.

M. Malouet a demandé la parole pour dénoncer des crimes de lèse-nation. Après quelques débats pour savoir s'il seroit entendu, il a dit: Il existe un homme qui propose d'arrêter le roi, la reine, d'égorger 5 à 600 personnes. C'est déjà un signe effrayant pour moi, a dit M. Malouet, à la vue des murmures qui se faisoient entendre, que l'indifférence de plusieurs

personnes aux attentats de ces écrivains incendiaires contre le commandant général de la garde nationale de Paris, les officiers municipaux, les magistrats du seul tribunal qui existe aujourd'hui. Tout homme, quelles que soient ses opinions, qui résiste à la loi, qui excite le peuple à la vengeance, qui anime sa fureur, cet homme-là est un ennemi public, un monstre. Je vous dénonce le sieur Marat je vous dénonce le dernier numéro des révolutions de France & de Brabant qui, à l'occasion de la fête fédérale où nous avons vu un spectacle si imposant, & les témoignages répétés de l'amour des François pour le roi, taxe d'insolence le fauteuil exécutif, & cite le triomphe de Paul Emile, traînant à son char un roi les mains liées derriere le dos. C'étoit, dit-il plus loin, une fête vraiment publique que celle où l'on crioit dans Rome : Romains, plus de gabelles : Romains, plus d'aides. Je me suis adressé au procureur du roi au Châtelet. Je lui ai dénoncé ces deux feuilles. Il m'a répondu que les loix étoient sans force. Il m'a engagé à porter ma dénonciation à l'assemblée pour qu'il y fût autorisé expressément. Je m'acquitte de ma promesse ; mais je l'ai exhorté à montrer le courage du vrai magistrat qui doit s'exposer aux poignards de la tyrannie pour remplir son devoir. Distinguez l'homme qui souffre. Songez que l'honnête homme s'indigne de la licence, & seroit tenté d'y préférer le silence du despotisme. Songez qu'on -attaque tout à la fois, roi, assemblée nationale magistrats. Songez que des cris funebres, des cris de sang se répeient à tous les instans. Il a proposé le décret suivant, qui a été adopté.

DÉCRET.

« L'assemblée nationale, sur la dénonciation qui lui a été faite par un de ses membres, d'une feuille intitulée : C'en est fait de nous, & du dernier numéro des révolutions de France & de Brabant, a décrété que séance tenante le procureur du roi au Châtelet de Paris sera mandé & qu'il lui sera donné ordre de poursuivre comme criminels de leze-nation tous auteurs, imprimeurs & colporteurs d'écrits excitant les peuples à l'insurrection contre les loix, à l'effusion du sang & au renversement de la constitution. »

Avant de rendre le décret, on avoit proposé d'amalgamer à ces messieurs l'auteur des Actes des Apôtres. Comme on n'a pas fait de citation expresse, cela a fait dire à M. de Croix que des libelles pareils ne méritoient que le mépris de l'assemblée, & ne devoient pas l'occuper un seul › instant.

M. d'André a obtenu les suffrages pour la présidence; il a eu pour concurens MM. Camus & Cazalès. Les trois secrétaires sont MM. Kytspotter, de Cernon, & Alquier.

Le procureur du roi a paru vers la fin de la séance. Lecture faite du décret, il a répondu qu'il feroit tout ce qui seroit en lui pour l'exé

cuter.

M. de Miré, membre du comité central pa fait lecture des instructions qu'attendent depuis long-tems les corps administratifs. Je les donnerai en tems & lieu.

LE HODEY.:

ASSEMBLEE

NATIONALE

PERMANENTE.

Séance du premier août 1790.

APRÈS la lecture des procès-verbaux des deux dernieres séances, par MM. Coster & Reubell, M. Treilhard a cédé le fauteuil à M. d'André en remerciant l'assemblée de son indulgence. En s'y plaçant, le nouveau président a prié l'assemblée, qui l'avoit élevé, d'être le soutien de sa foiblesse.

M. Rabaud a proposé, en addition au décret rendu dans la séance d'hier au soir, de faire poursuivre les auteurs, imprimeurs, colporteurs, de tous écrits qui inviteroient les princes étrangers à faire des invasions dans le royaume.

Cette nouvelle disposition a été adoptée unanimement. Il n'en a pas été de même d'une seconde qu'il a proposée ensuite. Malgré la latitude du décret, a-t-il dit, j'espere que les juges commis n'en abuseront pas, & que la commission qu'on leur a donnée ne dégénérera pas entre leurs mains en une inquisition condamnable. Cependant je demande que conformément à votre décret, qui établit des jurés en matiere criminelle, il soit nommé un juré pour les affaires de cette nature.

Comment, s'est écrié M. Garat, faire juger ces crimes par des jurés dont la forme de la procédure est encore à décréter ? C'est au comité de constitution à nous présenter son travail à ce Tome XIV. N°. 9.

I

sujet. Jusques-là ces sortes d'affaires doivent être jugées comme les autres.

Le comité s'en occupe, a répondu M. Rabaud. Dans deux jours il sera en état de soumettre son travail à l'assemblée.

M. Dubois de Crancé: Quoique je sois bien éloigné de chercher à autoriser les libelles incendiaires, cependant je compris hier au soir qu'il n'étoit question dans le décret que des deux écrits dénoncés par M. Malouet, & cela d'autant plus, que M. de Croix le demanda expressément, & qu'il ne voulut pas qu'on fît mention de quelques autres écrits. Je ne regarde ce décret que comme un décret de circonstance; & je demande qu'il soit restreint aux deux seuls écrits qui y sont mentionnés.

Le moyen de M. Rabaud, a dit M. Brillat, est un remede très-lent à un mal très-urgent; je n'en cite pour exemple que l'insurrection de Lyon, qui vient de coûter la vie à plusieurs personnes elle n'a été causée que par un écrit incendiaire, mal qui ne seroit point arrivé, si les coupables écrits eussent été poursuivis. Je conclus à passer à l'ordre du jour.

M. de Murinais, M. Martineau & plusieurs autres membres l'ont appuyé ; & l'assemblée consultée a décidé de passer à l'ordre du jour. Qu'il me soit permis de m'arrêter ici un ins

tant :

Le décret a excité & excitera différentes sensations.

Si l'assemblée l'avoit muri davantage, je crois bien qu'il eût eu moins de latitude. Mais l'assemblée a prouvé déjà plus d'une fois, & no