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" En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. 20. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 1297
1877
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et .«ans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Av. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment svec sant plus de cinq mille kilogrammes , ils devront , pendant trois mois au moins , qni lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845 - 1388 pages
...exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...stipulées au présent cahier des charges , )a compagnie contracte l'obligation d'exécuter confitamment avec soin, exactitude et célérité , et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, tlenrées, marchandises et matières quelconques, qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées ,...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constaiiitnenl avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur , le transport drs voyageurs, be&ljau*, denrées, marchandises el matières quelconques qni lui seront confiés. Les...
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