Du gouvernement représentatif en Belgique, (1831-1848)Decq, 1856 - Belgium |
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11 février 12 août 16 avril 1er mars 24 février 24 mars abstentions admis adoptée Affaires Étrangères amendement Annales parlementaires août avril baron belge Belgique bourgmestre Brabant Brouckere Bruxelles budget c'était cabinet Castiau Chambre clergé commission comte conseil Constitution Cour des comptes crédit d'Anethan débats décembre Dechamps demande dépenses députation permanente Desmaisières discours discussion dispositions Dumortier élections électoral Évain Félix de Mérode février Flandre fonctionnaires général Gouvernement irrigations janvier journaux juillet juin Justice l'art l'État Lebeau législation libéral Liedts loi communale lois majorité Malou mars membres mème ment Mérode ministérielle Ministre de l'Intérieur modifications Moniteur de 1842 Mûelenaere nomination Nothomb novembre pays pensions pétition politique pouvoir pré présenté président principe projet de loi proposition province publique question réforme régime représentatif renouvellement partiel résolution Rogier séance section centrale Sénat sénateur serait session seul sion supp système Theux tion Travaux Publics Trésor tribune voix vote Weyer
Popular passages
Page 39 - L'instruction primaire comprend nécessairement l'enseignement de la religion et de la morale, la lecture, l'écriture, le système légal des poids et mesures, les éléments du calcul, et, suivant les besoins des localités, les cléments de la langue française, flamande ou allemande.
Page 164 - Aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet, s'il n'est contre-signé par un Ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable.
Page 18 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Page 184 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 184 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 253 - Europe, ni ses dispositions loyales et sincères à maintenir ses rapports de bonne harmonie avec les puissances qui voudront, comme elle, l'indépendance des nations et la paix du monde. ,,Ce sera un bonheur pour moi...
Page 31 - Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité. Il n'a à se déterminer que par des choses qu'il ne peut ignorer, et des faits qui tombent sous les sens.
Page 218 - L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. ART. 18. — La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
Page 183 - Constitution, et comme mesures d'application immédiate : 1° l'adjonction, dans les limites de la Constitution, comme électeurs, des citoyens exerçant une profession libérale pour laquelle un brevet de capacité est exigé par la loi, et de ceux portés sur la liste du jury; 2° un certain abaissement dans le cens actuel des villes.
Page 183 - L'organisation d'un enseignement public à tous les degrés, sous la direction exclusive de l'autorité civile, en donnant à celle-ci les moyens constitutionnels de soutenir la concurrence contre les établissements privés, et en repoussant l'intervention des ministres des cultes, à titre d'autorité, dans l'enseignement organisé par le pouvoir civil.