Histoire des révolutions d'Haïti, Volume 1 |
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... supérieur , celui de général ou d'amiral , avait la prééminence sur l'intendant et la principale part dans les attributions . Il exer- çait seul le commandement militaire ; il siégeait , avec voix délibérative , aux conseils supérieurs ...
... supérieur , celui de général ou d'amiral , avait la prééminence sur l'intendant et la principale part dans les attributions . Il exer- çait seul le commandement militaire ; il siégeait , avec voix délibérative , aux conseils supérieurs ...
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... conseils supérieurs , il avait aussi le droit d'évocation et de juridiction pour les causes qu'il lui plaisait de connaître . Mais il était particulièrement char- gé , avec une autorité absolue , de tout ce qui concernait les finances ...
... conseils supérieurs , il avait aussi le droit d'évocation et de juridiction pour les causes qu'il lui plaisait de connaître . Mais il était particulièrement char- gé , avec une autorité absolue , de tout ce qui concernait les finances ...
Page 30
... conseils supérieurs , l'un au Cap et l'autre au Port au Prince ; mais le premier venait d'être supprimé en 1787 , ou plutôt réuni à celui du Port au Prince . Cette mesure , provoquée par divers actes d'opposition du conseil supérieur du ...
... conseils supérieurs , l'un au Cap et l'autre au Port au Prince ; mais le premier venait d'être supprimé en 1787 , ou plutôt réuni à celui du Port au Prince . Cette mesure , provoquée par divers actes d'opposition du conseil supérieur du ...
Page 31
... conseils supérieurs en dernier res- sort , sauf , en certains cas seulement , appel en cassation au conseil d'État . Ces conseils supérieurs avaient le droit de re- montrances , mais après l'enregistrement de la loi ; et même après l ...
... conseils supérieurs en dernier res- sort , sauf , en certains cas seulement , appel en cassation au conseil d'État . Ces conseils supérieurs avaient le droit de re- montrances , mais après l'enregistrement de la loi ; et même après l ...
Page 51
... conseil supérieur du Cap , qui avait été réuni à celui du Port au Prince , Aux réclamations suscitées par un tel enva- hissement de pouvoirs , elle répondit aux agents du gouvernement par un arrêté qui « les déclarait responsables ...
... conseil supérieur du Cap , qui avait été réuni à celui du Port au Prince , Aux réclamations suscitées par un tel enva- hissement de pouvoirs , elle répondit aux agents du gouvernement par un arrêté qui « les déclarait responsables ...
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Common terms and phrases
12 octobre actes adresse agitateurs André Rigaud arrêté assemblées autorités avaient Barnave Biassou Blanchelande blée de Saint-Marc Chavanne citoyens club Massiac colo comité colonial comité de l'Ouest commandant commissaires comte de Peinier concordat conseil supérieur constitution Croix des Bouquets d'Ogé Daugy déclara décret du 15 décrets de l'assemblée députés de Saint-Domingue Domingue envoyés esclaves exécuter force française de Saint-Domingue Goâve gouvernement gouverneur général hommes de cou hommes de couleur juillet l'as l'assem l'assemblée coloniale l'assemblée de Saint l'assemblée de Saint-Marc l'assemblée du Nord l'assemblée générale l'assemblée nationale l'assemblée provinciale l'esclavage l'exécution l'insurrection législatif Léopard liberté Mauduit membres de l'assemblée ment mère patrie métropole mulâtres municipalité nation officiers paroisses partisans planteurs politique pompons blancs Port au Prince pouvoir Praloto préjugé premiers prétexte projet provinciale du Nord quatre-vingt-cinq régiment du Port rester révolution s'étaient Santhonax séances sentiments serment seul tion troupes ville du Port Vincent Ogé
Popular passages
Page 372 - ... prétend y envoyer ; Jurent tous sur l'honneur, en présence du Dieu des armées, qu'ils invoquent au pied de son sanctuaire, vers lequel ils sont prosternés, de repousser la force par la force et de périr sous les ruines amoncelées de leurs propriétés plutôt que de souffrir qu'il soit porté une telle atteinte à leurs droits...
Page 71 - Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à la prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs intérêts, respectifs.
Page 71 - Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières.
Page 363 - ... et d'y avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs sur un échafaud qui sera dressé à cet effet , et mis par l'exécuteur de la haute justice sur des roues , la face tournée vers le ciel, pour y rester tant qu'il plaira à Dieu leur conserver la vie...
Page 73 - Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect de la France avec ses colonies, met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation, déclare criminel envers la nation 'quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux.
Page 73 - ... colonies, elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation; elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité et une fidélité inviolable à la nation, à la loi et au Roi...
Page 73 - Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du commerce français, statué par l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra.
Page 72 - Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui...
Page 247 - L'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies.
Page 372 - Protestent contre les décrets des 13 et 15 mai dernier, et contre, l'admission dans la colonie des commissaires que l'assemblée nationale prétend y envoyer ; Jurent tous sur l'honneur en présence du Dieu des armées, qu'ils invoquent au pied de son sanctuaire , vers lequel ils sont prosternés, de repousser la force par la force , et de périr...