TRAITÉ DE 9074 L'INSTRUCTION CRIMINELLE, OU THÉORIE DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. PAR M. FAUSTIN HÉLIE, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, - MEMBRE DE L'INSTITUT. ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE ET DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. SEPTIÈME VOLUME. Koninklike PARIS, CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR, 20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN. |