Page images
PDF
EPUB

TRAITÉ

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

PARIS. Typographie Cosson, rue du Four-St-Germain, 43.

TRAITÉ

DE

9074
D24

L'INSTRUCTION CRIMINELLE,

OU

THÉORIE

DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

PAR

M. FAUSTIN HÉLIE,

CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, - MEMBRE DE L'INSTITUT.

ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE
DES TRIBUNAUX DE POLICE

ET DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS.

SEPTIÈME VOLUME.

Koninklike
Bibliotheck:
te's Mage.

PARIS,

CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN.

TRAITÉ

DE

DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

LIVRE SIXIÈME.

ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE

DES

TRIBUNAUX DE POLICE.

« PreviousContinue »