De la condition des aliénés en droit romain et en droit français |
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ab intestat actes administrateur aliénés article avons bonorum possessio capacité cause civile Code code Napoléon conseil de famille consentement constitue créancier croyons curat curatelle curateur d'ailleurs débiteur demande démence demi-folie demi-interdiction demi-interdit Diocl doit effet établissement d'aliénés état habituel filiation légitime fils de famille formalités fou peut-il furieux furiosi furiosus Gaïus habituel de folie hérédité héritiers Inst interdiction interdit intervalle lucide intestat Javol jugement juris jurisconsultes Justinien l'acquisition l'acte l'action l'administrateur provisoire l'aliéné l'animus l'art l'article l'existence l'in l'incapacité l'interdiction l'interdit l'usufruit libre arbitre magistrats main-levée mariage ment mentale mineur ministère public modes d'acquisition nécessaire nomination nullité obligation obligation naturelle Paul père de famille personne placée poss possession possidendi pourra pouvait pouvoir tutélaire préfet présomption légale préteur preuve principe procureur impérial prononcer puissance paternelle quasi-contrat quasi-délit résulte romain s'il SECTION sera seulement tence teur ticle tiers tion tribunal tutelle tuteur Ulpien vice du consentement volonté