Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 71897 - Burgundy (France) V. 4-6 include "Jurisprudence de la cour d'appel de Dijon." |
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Common terms and phrases
acquéreurs actes août arrêt assez Aubry et Rau avaient avril ayants cause Baylen Belle journée bello gallico Bourgogne Brest Caen Carabots Castanos Ciel couvert clause d'exonération Cléandre Code civil collègues commissaires Comp concessionnaire conséquences considérer constitue contrat Convention Côte-d'Or décision Demolombe Démosthène dommages Dupont édition Éduens équations Espagnols Faculté fonds général Gouthière guerre HIPPOLYTE hommes idées immeuble Joseph jugement juillet Junot juridique jurisprudence l'Académie l'armée l'art l'Assemblée l'interprétation législateur lettre Lingons littérature Madrid ment mesure méthode mission moyen n'était Napoléon nationale nécessaire officiers Philippe Gille Philippe Quinault pluie politique positif pratique prescription Prieur principe propriétaire propriété public raison Reding reste roman romans héroïques romans picaresques Saint-Étienne Schneider et Cie sciences séance segments sentiment serait servitude seulement siècle soldats solution sous-acquéreurs Stiévenart stipulation suivant surface surtout température terrains texte tion troupes trouve Vedel vent d'ouest vent du nord-ouest vent du sud
Popular passages
Page 155 - Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Page 219 - A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive...
Page 184 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements" énonce l'article 544 du Code civil qui décrit la propriété par rénumération de ses attributs ou prérogatives.
Page 265 - Sa dignité demande quelque grand intérêt d'État, ou quelque passion plus noble et plus mâle que l'amour, telles que sont l'ambition ou la vengeance, et veut donner à craindre des malheurs plus grands que la perte d'une maîtresse.
Page 452 - Soldats de la liberté, il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin du mois d'octobre! Le salut de la patrie l'exige; l'impatience du peuple français le commande; son courage doit l'accomplir. La reconnaissance nationale attend à cette époque tous ceux dont la valeur et le patriotisme auront affermi sans retour la liberté et la république.
Page 162 - Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en 1, 2, 3, 4.
Page 382 - Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail...
Page 328 - Quand la loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre, sous prétexte d'en pénétrer l'esprit ; et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel et celui qui est le moins défectueux dans l'exécution.
Page 81 - Il ne s'agit pas de mourir, mais de vivre et d'être victorieux ; et vous l'êtes et le serez. Je trouverai en Espagne les colonnes d'Hercule, mais non les limites de mon pouvoir.
Page 443 - Citoyens nos collègues, cette arrestation peut prendre un grand caractère et servir la cause de la liberté, maintenir l'unité de la République et rappeler la confiance, si...