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" L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un... "
Code pénal belge - Page 99
by Belgium - 1870
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1856 - 802 pages
...denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés a être vendus ou débités, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portées par...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie et revue des ...

1856 - 798 pages
...denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés à être vendus ou débiles, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portées par...
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Belgique: revue des revues, Volume 7

1859 - 632 pages
...gouvernement, d'une loi, d'un arrêté royal, ou d>s tout autre acte de l'autorité publique, sont punis d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende de 26 à 500 fr. » Lorsque le gouvernement proposa cette disposition, M. le comte de Theux demanda qu'il...
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Bulletin des commissions royales d'art et d'archéologie, Volume 3

Belgium. Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, Belgium. Commission royale des monuments et des sites - Art - 1864 - 642 pages
...n'aurait pas été légalement autorisée selon procès-verbal en due forme délivré au détenteur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de où francs à 500 francs. » Je me sers, on voudra bien le remarquer, non des mot> « objets d'art,...
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Cours de droit industriel, Volume 2

Charles F. Waelbroeck - 1867 - 384 pages
...caractères de ces délits et de cette contravention. 6O3. — L'article 2, 1° de la loi de 1856 punit d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement » celui qui vendra, débitera ou...
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Annalen der landwirtschaft in den Königlich Preussischen staaten ..., Volume 49

Prussia. K. Landes-oekonomie-kollegium - Agriculture - 1867 - 650 pages
...denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés à être vendus ou débités, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portées...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 2

Law - 1868 - 484 pages
...falsifiée ; ce fait constitue un délit tombant sous l'application de l'art. 500 du code pénal, qui punit d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. ceux qui auront vendu des denrées ou boissons propres à l'alimentation, sachant...
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De l'abolition de la contrainte par corps

C. F. Waelbroeck - 1869 - 132 pages
...se prolonger deux ans, tandis que l'art. 444 du code pénal ne punit ce délit au correctionnel que d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 francs à 200 francs. Ainsi, pour infliger à l'auteur d'un écrit un emprisonnement de huit jours...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 2

Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 pages
...le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, ou sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende île vingt-six francs à deux cents francs. Il pourra être condamné a l' interdiction du droit de...
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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de ...

Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...légalement, qui. après en avoir eu la connaissance officielle, aura continu»1 /exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende do fr. 26 à i'r. 500. Sera puni des mêmes peines tout fonctionnaire public électif ou temporaire...
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