...d'emprisonnement , sur le fondement qu'aux termes de l'article 62. du Code -pénal , fes receleurs de choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , ne peuvent jamais être considérés ^il^comme complices d'un vol , d'abus de confiance ou d'escroquerie...

...seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols...

...n'auv;:it [ias été co:u;ïiis. Art. 41, Ceux qui bciennneiit a.ironl recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. '15. Néanmoins , à IVaprd des receleurs désignés...

...été déclaré coupable d'avoir, dans le courant du mois de mars 1871, à Toulouse, recelé sciemment en tout ou en partie les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide de la soustraction frauduleuse d'un certain nombre d'effets de commeree, expédiés de Lyon par la...

...de notre Code pénal a été remplacé par celui qu'indiqué ainsi M. Hauss : « Le recèlement des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, constitue une infraction sui generis, que la loi punit, en règle générale, de pénalités correctionnelles,...

...eu connaissance . (i) AIT. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout » ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues » à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AIT. 63. « Néanmoins , et a l'égard des...

...réunionneront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout où-en partie, des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols...

...ment logement aux malfaiteurs dont on connaît les brigandages (art. 61), ou de receler sciemment des choses enlevées, détournées, ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la...

...homicidée ou morte par suite de coups ou de blessures , 35g. RECELEURS. Ceux qui ont sciemment recelé des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont punis comme complices . 63. — Seuls cas dans lesquels puisse leur être appliquée la peine...

...logement , lieu de retraite ou de réunion ; ainsi que ceux qui , sciemment et habituellement , recèlent les choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. Mais , remarquons le bien , ce n'est pas le recèlement seul , c'est ï/iabi/iiitu de receler , qui...