Code pénal belge1870 |
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... jours au plus , lesquelles peines pourront être comminées séparément ou cumulativement . 1 T ART . 2. Afin de donner ... huit jours d'emprisonnement et 200 francs d'amende . Ils sont publiés dans la forme déterminée aux art . 117 2o Les ...
... jours au plus , lesquelles peines pourront être comminées séparément ou cumulativement . 1 T ART . 2. Afin de donner ... huit jours d'emprisonnement et 200 francs d'amende . Ils sont publiés dans la forme déterminée aux art . 117 2o Les ...
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... jours au plus , séparément ou cumulativement . 2o Les régences des villes qui nomment un ou plusieurs membres aux ... huit heures , des exp itions à la députation permanente du conseil provincial . Les conseils communaux peuvent statuer ...
... jours au plus , séparément ou cumulativement . 2o Les régences des villes qui nomment un ou plusieurs membres aux ... huit heures , des exp itions à la députation permanente du conseil provincial . Les conseils communaux peuvent statuer ...
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... huit jours au moins et de cing années au plus , sauf les cas exceptés par la loi . - P. 7 , 26 , 27 , 30 , 56 , 57 , 59 , 60 , 73 , 76 , 85 , 266 , 433 . 1 La durée d'un jour d'emprisonnement est de vingtquatre heures . La durée d'un ...
... huit jours au moins et de cing années au plus , sauf les cas exceptés par la loi . - P. 7 , 26 , 27 , 30 , 56 , 57 , 59 , 60 , 73 , 76 , 85 , 266 , 433 . 1 La durée d'un jour d'emprisonnement est de vingtquatre heures . La durée d'un ...
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... huit jours , ni excéder six mois . T. cr . 150 , s . 440 , s . , 144 . - Néanmoins , les condamnés qui justifieront de leur insolvabilité suivant le mode prescrit par le Code d'instruction criminelle , seront mis en liberté après avoir ...
... huit jours , ni excéder six mois . T. cr . 150 , s . 440 , s . , 144 . - Néanmoins , les condamnés qui justifieront de leur insolvabilité suivant le mode prescrit par le Code d'instruction criminelle , seront mis en liberté après avoir ...
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... huit jours et au - dessous de vingt - six francs , sans qu'elles puissent être inférieures aux peines de police . P. 100 , 566 . VEGAN 白费力 Les juges pourront aussi appliquer séparément l'une ou l'autre de ces peines . Õ ་ Si l ...
... huit jours et au - dessous de vingt - six francs , sans qu'elles puissent être inférieures aux peines de police . P. 100 , 566 . VEGAN 白费力 Les juges pourront aussi appliquer séparément l'une ou l'autre de ces peines . Õ ་ Si l ...
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Common terms and phrases
actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze armes arrêté articles articles précédents aura auront belge blessures causé chambre CHAPITRE charge cinq ans cinq cents circonstances civil CODE PÉNAL commune condamné conformément à l'art coupable cours crime déc délit délits Destruction détention dispositions dix ans donner durée emprisonnement d'un mois emprisonnement de huit envers établies fausses faux fonctionnaire fonctions forcés de dix gouvernement huit jours infractions jugement juill juin l'art l'autorité l'emprisonnement l'Etat l'exercice l'interdiction légal lieu lois maison mars matière menaces ment mille ministre monnaies mort note objets officiers ordonnances ordre outre particuliers peine pendant personne placés police portées pourra pourront PREMIER présent prévus prononcée public publique puni d'un emprisonnement quelconque quinze ans Rapports reclusion règlements s'il Séance SECTION sera puni seront punis session seulement six mois spéciale surveillance tion titre travaux forcés usage violences
Popular passages
Page 56 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 68 - Quoique le service n'ait pas manqué, si. par négligence, les livraisons et les travaux ont été retardés, ou s'il ya eu fraude sur la nature, la qualité ou la quantité des travaux ou main-d'œuvre, ou des choses fournies, les coupables...
Page 75 - ... seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.
Page 99 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Page 88 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 73 - ... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 115 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Page 35 - Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.
Page 66 - Si le bris des scellés s'applique à des papiers et effets d'un individu prévenu ou accusé d'un crime emportant la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation...
Page 84 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.