Code pénal belge |
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Rapport de M. Roussel sur ces neuf chapitres . ... Rapport . Séance du 21 mars 1852 . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Projet de loi amendé par le Sénat . ... Rapports de M. Pirmez sur ces amendements et sur le chap .
Rapport de M. Roussel sur ces neuf chapitres . ... Rapport . Séance du 21 mars 1852 . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Projet de loi amendé par le Sénat . ... Rapports de M. Pirmez sur ces amendements et sur le chap .
Page xiv
Rapport de M. Pirmez sur le titre VI . Séance du 9 février 1859 . Rapports de M. Lelièvre sur le titre VII . Séances des 21 janvier et 11 avril 1859.- Rapports de MM . Lelièvre et Pirmez sur le titre VIII .
Rapport de M. Pirmez sur le titre VI . Séance du 9 février 1859 . Rapports de M. Lelièvre sur le titre VII . Séances des 21 janvier et 11 avril 1859.- Rapports de MM . Lelièvre et Pirmez sur le titre VIII .
Page 137
Documents parlementaires . I -Exposé des motifs et texte du projet de loi . Séance du 11 mai 1867 , p . 400-401.- - Rapport . Séance du 22 mai , p . 418 . rectionnel , lorsqu'il y a des eirconstances atténuantes . Vov . aussi l'art .
Documents parlementaires . I -Exposé des motifs et texte du projet de loi . Séance du 11 mai 1867 , p . 400-401.- - Rapport . Séance du 22 mai , p . 418 . rectionnel , lorsqu'il y a des eirconstances atténuantes . Vov . aussi l'art .
Page 138
... sur le réquisitoire du ministère public , ou sur le rapport fait à la chambre du conseil , les juges seront unanimement d'avis qu'il y a lieu de réduire ces peines au taux des peines de police , ils pourront renvoyer le prévenu ...
... sur le réquisitoire du ministère public , ou sur le rapport fait à la chambre du conseil , les juges seront unanimement d'avis qu'il y a lieu de réduire ces peines au taux des peines de police , ils pourront renvoyer le prévenu ...
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Common terms and phrases
actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze armes arrêté articles articles précédents aura auront belge blessures causé chambre CHAPITRE charge cinq ans cinq cents circonstances civil CODE PÉNAL commune condamné conformément à l'art coupable cours crime déc délit délits Destruction détention dispositions dix ans donner durée emprisonnement d'un mois emprisonnement de huit envers établies fausses faux fonctionnaire fonctions forcés de dix gouvernement huit jours infractions jugement juill juin l'art l'autorité l'emprisonnement l'Etat l'exercice l'interdiction légal lieu lois maison mars matière menaces ment mille ministre monnaies mort note objets officiers ordonnances ordre outre particuliers peine pendant personne placés police portées pourra pourront PREMIER présent prévus prononcée public publique puni d'un emprisonnement quelconque quinze ans Rapports reclusion règlements s'il Séance SECTION sera puni seront punis session seulement six mois spéciale surveillance tion titre travaux forcés usage violences
Popular passages
Page 56 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 68 - Quoique le service n'ait pas manqué, si. par négligence, les livraisons et les travaux ont été retardés, ou s'il ya eu fraude sur la nature, la qualité ou la quantité des travaux ou main-d'œuvre, ou des choses fournies, les coupables...
Page 75 - ... seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.
Page 99 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Page 88 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 73 - ... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 115 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Page 35 - Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.
Page 66 - Si le bris des scellés s'applique à des papiers et effets d'un individu prévenu ou accusé d'un crime emportant la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation...
Page 84 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.