LIVRE PREMIER. Documents parlementaires. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Titre préliminaire et chap. I à III. Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 14 décembre 1849. Chap. IV à IX. Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 20 mars 1850.- Rapport de M. Roussel sur ces neuf chapitres. Séance du 2 juillet 1851.-Projet de loi adopté au premier vote. Séance du 24 novembre 1851. SENAT. Projet de loi adopté par la Chambre. Séance du 2 décembre 1851. Rapport. Séance du 21 mars 1852. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Projet de loi amendé par le Sénat. Séance du 18 janvier 1853. Rapport de M. Roussel sur le projet de loi amendé. Séance du 26 janvier 1853. SENAT. Rapport sur le projet de loi amendé par la Chambre. Séance du 9 mars 1853. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Amendements au ler livre et présentation d'un chapitre nouveau (chap. X). Séance du 6 décembre 1860. - Rapports de M. Pirmez sur ces amendements et sur le chap. X. Séances des 9 février et 3 mai 1861. SÉNAT. Rapport de M. d'Anethan. Séance du 20 décembre 1862. Deuxième rapport de M. d'Anethan. Séance du 21 février 1866. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Projet de loi adopté par le Sénat. Séance du 11 mai 1866. Rapport de M. Pirmez sur ce projet. Séance du 28 novembre 1866. Deuxième rapport de M. Pirmez. Séance du 22 fé vrier 1867. SENAT.. Projet de loi amendé par la Chambre. Séance du 11 mai 1867. -Rapport de M. d'Anethan. Séance du 15 mai 1867. LIVRE SECOND. Documents parlementaires. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Révision du second livre. Exposé des motifs, texte du projet de loi et rapporto de la commission chargée de la révision du Code pénal. Séance du 20 janvier 1858.-Rapports de MM. Vanderstichelen et Pirmez sur le titre Ier. Séances des 23 avril 1858 et 26 janvier 1861. Rapports de MM. Lelièvre et Pirmez sur le titre II. Séances des 23 avril 1858 et 9 février 1861.Rapports de M. Pirmez sur le titre III. Séances des 17 novembre 1858 et 6 janvier 1861.- Rapports de M. Moncheur sur le titre IV. Séances des 18 novembre 1858, 20 janvier 1859 et 28 février 1861. — Rapports de M. Pirmez sur le titre V. Session de 1859-1860, |