Chap. II. Des crimes et des délits contre la sûreté exté- Chap. III. Des crimes contre la sûreté intérieure de Disposition commune au présent titre II. Des délits relatifs au libre exercice des cultes. Chap. tution. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA FOI PUBLIQUE. Chap. Ier. De la fausse monnaie. Chap. Dispositions particulières II. De la contrefaçon ou falsification des effets Chap. III. De la contrefaçon ou falsification des sceaux, Disposition commune aux trois chapitres pré- Chap. IV. Des faux commis en écritures et dans les - Sect. Ire. Des faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de Sect. II. Des faux commis dans les passe- ports, porte d'armes, feuilles de route et certificats.. Sect. III. Des faux commis dans les dépêches Dispositions communes aux quatre précé- DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE L'ORDRE PUBLIC, COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES DANS L'EXERCICE DE LEURS FONC- TIONS OU PAR DES MINISTRES DES CULTES DANS L'EXERCICE Chap. Ier. De la coalition des fonctionnaires. II. Des outrages et des violences envers les mi- nistres, les membres des Chambres législa- V. Des crimes et des délits des fournisseurs VI. De la publication ou de la distribution d'é- crits sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur. Chap. VII. Des infractions aux lois et règlements sur les Chap. VIII. Des infractions relatives à l'industrie, au Chap. IX. De quelques autres infractions à l'ordre pu- - Sect. Ire, Des infractions aux lois sur les inhumations. Chap. IX. Sect. II. Des infractions aux lois et règle- Sect. III. Des infractions relatives aux épi- 74 74 zooties. . TITRE VI. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Chap. Ier. De l'association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés. Chap. II. Des menaces d'attentat contre les personnes ou contre les propriétés. Chap. III. De l'évasion des détenus. Chap. IV. De la rupture de ban et de quelques recèle- Chap. ments.. V. Des délits contre la sécurité publique, com- TITRE VII. 75 79 79 DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE L'ORDRE DES FAMILLES Chap. Ier. De l'avortement 80 Chap. Chap. II. De l'exposition et du délaissement d'enfants. 82 Disposition particulière. Chap. IV. De l'enlèvement des mineurs.. Chap. V. De l'attentat à la pudeur et du viol. Chap. VI. De la prostitution ou corruption de la jeu- nesse.. Chap. VII. Des outrages publics aux bonnes mœurs. Chap. VIII. Do l'adultère et de la bigamie TITRE VIH. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LES PERSONNES. Chap. Jer. De l'homicide et des lésions corporelles volon- taires. Sect. Ire. Du meurtre et de ses diverses es- pèces . Sect. II. De l'homicide volontaire non qua- Sect. III. De l'homicide, des blessures et des coups excusables. Sect. IV. De l'homicide, des blessures et des coups justifies Chap. III. Du duel. Chap. IV. Des attentats à la liberté individuelle et à Chap. II. De la destruction des construc- tions, des machines à vapeur et III. De la destruction ou degradation jets d'arts, titres, documents autres propriétés mobilières.. 120 V. Destructions et dévastations de récoltes, plantes, arbres, gref- fes, grains et fourrages, des- truction d'instruments d'agri- VI. De la destruction des animaux. Sect, VII. Dispositions communes aux pré- 121 122 124 Chap. III. Sect. VIII. De la destruction des clôtures, du Sect. IX. Destructions et dommages causés DES CONTRAVENTIONS. Chap. Ier. Des contraventions de première classe Chap. II. Des contraventions de deuxième classe Chap. III. Des contraventions de troisième classe Chap. IV. Des contraventions de quatrième classe. Dispositions communes aux quatre chapitres précédents. Lor du 4 octobre 1867, portant attribution aux cours et |