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Chap. II. Des crimes et des délits contre la sûreté exté-
rieure de l'Etat,

Chap. III. Des crimes contre la sûreté intérieure de
l'Etat...

Disposition commune au présent titre

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II. Des délits relatifs au libre exercice des cultes.

Chap.
Chap. III. Des atteintes portées par des fonctionnaires
publics aux droits garantis par la Consti-

tution.

DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA FOI PUBLIQUE.

Chap. Ier. De la fausse monnaie.

Chap.

Dispositions particulières

II. De la contrefaçon ou falsification des effets
publics, des actions, des obligations, cou-
pons d'intérêts et des billets de banque
autorisés par la loi.

Chap. III. De la contrefaçon ou falsification des sceaux,
timbres, peinçons, marques, etc.

Disposition commune aux trois chapitres pré-
cédents ..

Chap. IV. Des faux commis en écritures et dans les
dépêches télégraphiques.

-

Sect. Ire. Des faux en écritures authentiques

et publiques, en écritures de
commerce ou de banque et en
écritures privées. .

Sect. II. Des faux commis dans les passe-

ports, porte d'armes, feuilles de

route et certificats..

Sect. III. Des faux commis dans les dépêches
télégraphiques.

Dispositions communes aux quatre précé-
dents chapitres.

Chap. V. Du faux témoignage et du faux serment.

Chap.

VI. De l'usurpation de fonctions, de titres ou de

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V. Des crimes et des délits des fournisseurs

VI. De la publication ou de la distribution d'é-

crits sans indication du nom et du domicile

de l'auteur ou de l'imprimeur.

Chap. VII. Des infractions aux lois et règlements sur les
loteries, les maisons de jeu et les maisons.
de prêts sur gage.

Chap. VIII. Des infractions relatives à l'industrie, au
commerce et aux enchères publiques."

Chap. IX. De quelques autres infractions à l'ordre pu-
blic

-

Sect. Ire, Des infractions aux lois sur les

inhumations.

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Chap.

IX. Sect. II. Des infractions aux lois et règle-
ments relatifs aux armes pro-
hibées...

Sect. III. Des infractions relatives aux épi-

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74

zooties. .

TITRE VI.

DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE.

Chap. Ier. De l'association formée dans le but d'attenter

aux personnes ou aux propriétés.

Chap. II. Des menaces d'attentat contre les personnes

ou contre les propriétés.

Chap. III. De l'évasion des détenus.

Chap. IV. De la rupture de ban et de quelques recèle-

Chap.

ments..

V. Des délits contre la sécurité publique, com-
mis par des vagabonds ou des mendiants.

TITRE VII.

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79

DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE L'ORDRE DES FAMILLES
ET CONTRE LA MORALITÉ PUBLIQUE.

Chap. Ier. De l'avortement

80

Chap.

Chap.

II. De l'exposition et du délaissement d'enfants.
III. Des crimes et des délits tendant à empêcher
ou à détruire la preuve de l'état civil de
l'enfant..

82

Disposition particulière.

Chap.

IV. De l'enlèvement des mineurs..

Chap.

V. De l'attentat à la pudeur et du viol.

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Chap. VI. De la prostitution ou corruption de la jeu-

nesse..

Chap. VII. Des outrages publics aux bonnes mœurs.

Chap. VIII. Do l'adultère et de la bigamie

TITRE VIH.

DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LES PERSONNES.

Chap. Jer. De l'homicide et des lésions corporelles volon-

taires.

Sect. Ire. Du meurtre et de ses diverses es-

pèces .

Sect. II. De l'homicide volontaire non qua-
lifié meurtre et des lésions cor-
porelles volontaires..

Sect. III. De l'homicide, des blessures et des

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coups excusables.

Sect. IV. De l'homicide, des blessures et des

coups justifies

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