pression de bornes, etc., 545. Livret. Faux, usage, 198, 199, '202, 213, 214, Loge, logement. Réputés maisons habitées, 479. Logeurs. Registres, 210, 214, 555, 558. Loi pénale. Rétroactivité, 2. Lois. Entraves à leur exécution, 237. Particulières, application, 6, 100. Militaires, 5, 57. V. Rébellion. Loteries, 301 à 304. V. Jeux de loterie. Maison de jeux. Loueurs de maisons, etc. Registres, 555, 558. M Machinations et intelli fournis, 68. Association, 322 a 326. Mandat. V, Accusation, Dėtention illégale. Maraudage, V. Récoltes (non détachées). Marchandises. Altération, détérioration, 533, 544. V. Abus de confiance, Destruction, Tromperie, Marchés aux grains. Troubles à l'ordre public, 313. Mariage. Consentement, formalités, 264, 265. Bénédiction nuptiale, 267. Enlèvement, 371. Bigamie, 391. Marque de fabrique. Contrefaçon, etc., usage, 191, 213, 214. Massacre dans les communes, 125. Matelots. Action d'ébranler leur fidélité, 115. gences avec l'étranger, 114. Machines. V. Armes, In-Matériaux. struments. Machines à vapeur. Destruction, 523, 525, 544. Magasins. V. Boutiques, Comestibles, Incendie, Poids. Maison. De force, 14. De reclusion, 14, 17. De correction, 17, 26. Habitée, 479; dépendances, 480, 481. Accidents par défaut de réparation, etc., 559-40, 562. V. Destruction, Incendie, Vol. Maison de jeux de hasard. Non autorisée, 305. Maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, Directeurs, détention illégale; refus d'exhiber leurs registres, 157. Maisons de prêt sur gages. Non autorisées, 306. Registres, 307. Maladie. Par coups ou blessures, 399, 400; à certaines personnes, 146, 279, 281, 282. Par substances nuisibles, 402, 403, 421. Maladie contagieuse, 319 à 321. Malfaiteurs. Logement,etc., I Enlèvement, 560-20,562. V. Voie publique. Matières d'or et d'argent. Faux poinçon, vente, 181, 182, 213, 214. Matières servant à la fabrication. Altération, détérioration, 533, 544. Matrices. V. Clichés. Médecins. Faux certificat de maladie, 204, 214. Avortement, 353. Secrets de profession, 458. Menaces. Définition, 483. D'attentats 327 à 331. De mendiants, 345. En cas d'arrestation illégale, 437, V. Cultes, Destruction, Outrages, Rebellion, Violences, Vol. Mendicité, vagabondage qualifiés. Cas divers, 342 à 346. V. Vagabondage. Mesures. V. Poids et mesurcs, Tromperie. Meubles, Effraction, enlèvement, 484, 485. Meurtre. Définition, espèces. 393 à 397. En cas de vol ou d'extorsion, 475; de destruction, etc., 532. Excuses, 411 à 413, 415. V. Homicide. Mines. V. Inondation. Mineur. Abus de ses besoins, etc., 493. Mineurs. Discernement, 72 à 75. De 18 ans, peine de mort, 77. Enlèvement, 368 à 371. V. Attentat a la pudeur, Maurs, Prostitution. Ministère public. V. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Détention illég., Lois (entraves), Pouvoir le gislatif. Ministres. Attentat, complot, 103, s., 108, s. Ministres des cultes. Assistance à une exécution ca pitale, 9. Bénédiction nuptiale, 267. Attaques contre l'autorité publique, les lois, 268. Attentats aux mœurs, 377, 378, 381, 382. V. Blessures (à certaines personnes), Cultes, Outrages. Ministres, Sénateurs, Représentants. Poursuites non autorisées contre eux, 158. Outrages, 275, 277. Coups, blessures, 278, 279. Exécution, 8 à 10. Femme enceinte, 11. Effets, 19, 20, 31. Mineur de 16 ans, 73; de 18 ans, 77. Affiche de l'arrêt, 18. V. Circonst. atténuantes. Moulins. Inondations, 550. Munitions. Fournies à l'ennemi, 115; aux associations de malfaiteurs, 324, 325.. Mutilation. D'arbres, 537, 543, 544. De monuments, 526. Suite de coups, 400; d'arrestation illégale, 438; de vol, 473. N Naissance. Déclaration, 361. Nantissement. V. Maison de prêt. Naufrage. Refus de secours, 556-5°, 558. Navire. V. Destruction, Explosion, Incendie. Négligence. V. Actes, Bris de scellés, Evasion de détenus, Incendie, Incendie, Nettoyage, Voirie. Meeurs. Attentat par débau-Nettoyage. Des fours, che che ou corrupt. des mineurs, 379 à 382. Outrages publics aux bonnes mœurs, par des écrits, images, etc., 383, 384, 386; des actions, 385, 386. V. Adultère, Attentat à la pudeur, Bigamie, Prostitution, Viol. Mois d'emprisonnement. Durée, 25. Monnaie. V. Fausse monnaie. Monnaie apparente. Emission, tentative, 497. Monnales. Refus de les recevoir au cours, 556-40, 558. Mont-de-piété. Dépôts habituels pour autrui, 308. Achats habituels de reconnaissances, etc., 308. Révélation du nom des déposants, 459. Monuments. Destruction, 526, 544. Mort (Peine de'. Nature, 7. minées, etc., 551-10, 554. Des rues, etc., 551-30, 554. V. Incendie. Noblesse. V. Titres de no blesse. Nom d'auteur ou d'imprimeur. V. Ecrits. Nom de fabricant. V. Mar que de fabrique. Nom faux. Pris publiquement; connivence, 231, 232. Nom supposé. V. Faux. Nuit. Définition, 478. Cause de justificat., légitime defense, 417. Circonst. aggravante: V. Destruction (récoltes, etc., animaux), Incendie, Violation de domicile. Objets d'art. Destruction, dégradation, etc., 526, 544. Objets destinés à l'utilité Objets trouvés. V. Chose Ordre (Faux). V. Faux ordre. berté du travail, 310. Vol, 464. V. Fabrique. P Pamphlets. Contraires aux Parc. Escalade, 486. Partie civile. Contrainte par Ordres. V. Décoration, Insi-Passage. V. Terrain d'an gnes. trui. 487. Organe. Perte de l'usage par Passe-partout. Fausse clef, blessures, 400; détention illegale, 438; duel, 429; sub-Passe-ports. Falsification, stances nuisibles, 403; vol, délivrance, usage, 198, 199, 473; destruction, etc., 531. 202, 213, 214. Outrage public à la pudeur, 385, 386. Outrage public aux bonnes mœurs, Par chansons, | ecrits, figures, etc,, 383, 384, 386. Par actions, 385, 386. Outrages, Par faits, paroles. gestes ou menaces, envers les objets, les ministres d'un culte, 144, 145; un ministre, un représentant, un magistrat, 275; un officier ministériel ou un agent de l'autorité, 276; les corps constitués, 277; un juré, un femoin, 282. Ouverture Patente retirée. Dans quel souterraine. | Pères, mères, ascen Entree, 486. V. Escalade. Ouvriers. Atteintes à la li dants. V. Blessures, Mours, Parricide. Personnes civilement res-, Ports. Livrés à l'ennemi, 115, ponsables. Contrainte par Perte. V. Chose trouvée. Pièces de procédure. Dé- tournement, 495. Pierres. Jet, 557-40, 558, 559- 116. Commandement illégi- Places, places fortes. Li-Présents. V. Corruption, vrées à l'ennemi, 115, 116. 132. Planches. V. Clichés. Plante nuisible répandue Poids et mesures faux. Pos- Dons. Prévoyance, précaution. Prisons pour peines de po- Prisonnier écroué ou retenu des mineurs, 379 à 382. Ten- | Reclusion. Nature, durée de tative, 380. Publication d'écrits sans nom d'auteur ou d'impri- Pudeur. V. Attentat. Puissances alliées. Machi- Quittances. Extorsion, 470, R Rades. Plans livrés à l'enne- Rapt, 368 à 371. cette peine, 13; exécution, Registres. Directeurs de pri- Réhabilitation. Remise des Reine. Attentat, complot, |