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pression de bornes, etc., 545. Livret. Faux, usage, 198, 199, '202, 213, 214,

Loge, logement. Réputés maisons habitées, 479. Logeurs. Registres, 210, 214, 555, 558.

Loi pénale. Rétroactivité, 2. Lois. Entraves à leur exécution, 237. Particulières, application, 6, 100. Militaires, 5, 57. V. Rébellion. Loteries, 301 à 304. V. Jeux de loterie. Maison de jeux. Loueurs de maisons, etc. Registres, 555, 558.

M

Machinations et intelli

fournis, 68. Association, 322 a 326.

Mandat. V, Accusation, Dėtention illégale.

Maraudage, V. Récoltes (non détachées).

Marchandises. Altération, détérioration, 533, 544. V. Abus de confiance, Destruction, Tromperie, Marchés aux grains. Troubles à l'ordre public, 313. Mariage. Consentement, formalités, 264, 265. Bénédiction nuptiale, 267. Enlèvement, 371. Bigamie, 391. Marque de fabrique. Contrefaçon, etc., usage, 191, 213, 214.

Massacre dans les communes, 125.

Matelots. Action d'ébranler leur fidélité, 115.

gences avec l'étranger, 114. Machines. V. Armes, In-Matériaux.

struments.

Machines à vapeur. Destruction, 523, 525, 544. Magasins. V. Boutiques, Comestibles, Incendie, Poids. Maison. De force, 14. De reclusion, 14, 17. De correction, 17, 26. Habitée, 479; dépendances, 480, 481. Accidents par défaut de réparation, etc., 559-40, 562. V. Destruction, Incendie, Vol. Maison de jeux de hasard. Non autorisée, 305. Maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, Directeurs, détention illégale; refus d'exhiber leurs registres, 157.

Maisons de prêt sur gages. Non autorisées, 306. Registres, 307.

Maladie. Par coups ou blessures, 399, 400; à certaines personnes, 146, 279, 281, 282. Par substances nuisibles, 402, 403, 421.

Maladie contagieuse, 319 à 321.

Malfaiteurs. Logement,etc., I

Enlèvement, 560-20,562. V. Voie publique. Matières d'or et d'argent. Faux poinçon, vente, 181, 182, 213, 214.

Matières servant à la fabrication. Altération, détérioration, 533, 544. Matrices. V. Clichés. Médecins. Faux certificat de maladie, 204, 214. Avortement, 353. Secrets de profession, 458.

Menaces. Définition, 483. D'attentats 327 à 331. De mendiants, 345. En cas d'arrestation illégale, 437, V. Cultes, Destruction, Outrages, Rebellion, Violences, Vol. Mendicité, vagabondage qualifiés. Cas divers, 342 à 346. V. Vagabondage. Mesures. V. Poids et mesurcs, Tromperie. Meubles, Effraction, enlèvement, 484, 485. Meurtre. Définition, espèces. 393 à 397. En cas de vol ou d'extorsion, 475; de destruction, etc., 532. Excuses, 411 à 413, 415. V. Homicide.

Mines. V. Inondation. Mineur. Abus de ses besoins, etc., 493.

Mineurs. Discernement, 72 à 75. De 18 ans, peine de mort, 77. Enlèvement, 368 à 371. V. Attentat a la pudeur, Maurs, Prostitution. Ministère public. V. Accusation, Autorité administrative, Conflit, Détention illég., Lois (entraves), Pouvoir le gislatif.

Ministres. Attentat, complot, 103, s., 108, s. Ministres des cultes. Assistance à une exécution ca

pitale, 9. Bénédiction nuptiale, 267. Attaques contre l'autorité publique, les lois,

268. Attentats aux mœurs, 377, 378, 381, 382. V. Blessures (à certaines personnes), Cultes, Outrages. Ministres, Sénateurs, Représentants. Poursuites non autorisées contre eux, 158. Outrages, 275, 277. Coups, blessures, 278, 279.

Exécution, 8 à 10. Femme enceinte, 11. Effets, 19, 20, 31. Mineur de 16 ans, 73; de 18 ans, 77. Affiche de l'arrêt, 18. V. Circonst. atténuantes. Moulins. Inondations, 550. Munitions. Fournies à l'ennemi, 115; aux associations de malfaiteurs, 324, 325.. Mutilation. D'arbres, 537, 543, 544. De monuments, 526. Suite de coups, 400; d'arrestation illégale, 438; de vol, 473.

N

Naissance. Déclaration, 361. Nantissement. V. Maison de prêt. Naufrage. Refus de secours, 556-5°, 558.

Navire. V. Destruction, Explosion, Incendie. Négligence. V. Actes, Bris de scellés, Evasion de détenus, Incendie, Incendie, Nettoyage,

Voirie.

Meeurs. Attentat par débau-Nettoyage. Des fours, che

che ou corrupt. des mineurs, 379 à 382. Outrages publics aux bonnes mœurs, par des écrits, images, etc., 383, 384, 386; des actions, 385, 386. V. Adultère, Attentat à la pudeur, Bigamie, Prostitution, Viol.

Mois d'emprisonnement. Durée, 25.

Monnaie. V. Fausse monnaie.

Monnaie apparente. Emission, tentative, 497. Monnales. Refus de les recevoir au cours, 556-40, 558. Mont-de-piété. Dépôts habituels pour autrui, 308. Achats habituels de reconnaissances, etc., 308. Révélation du nom des déposants, 459. Monuments. Destruction,

526, 544.

Mort (Peine de'. Nature, 7.

minées, etc., 551-10, 554. Des rues, etc., 551-30, 554. V. Incendie.

Noblesse. V. Titres de no

blesse.

Nom d'auteur ou d'imprimeur. V. Ecrits.

Nom de fabricant. V. Mar

que de fabrique.

Nom faux. Pris publiquement; connivence, 231, 232. Nom supposé. V. Faux. Nuit. Définition, 478. Cause de justificat., légitime defense, 417. Circonst. aggravante: V. Destruction (récoltes, etc., animaux), Incendie, Violation de domicile.

Objets d'art. Destruction, dégradation, etc., 526, 544.

Objets destinés à l'utilité
ou à la décoration pu-
blique. Destruction, dégra-
dation, 526, 544.
Objets saisis. Destruct. ou
détournem., 507. V. Confis-
cation.

Objets trouvés. V. Chose
trouvée.
Obligations. Contrefaçon,
falsification, émission, usa-
ge, 173 à 178, 192, 213, 214.
V. Abus de confiance, Actes,
Escroquerie, Extorsion.
Officiers de justice. V. Do-
micile, Rébellion.
Officiers de l'état civil,
263 à 265. V. Etat civil.
Officiers du ministère pu-
blic et de la police Judi.
claire. V. Ministère public.
Officiers ou agents de la
police administrative;
officiers ministériels.V.
Rébellion.

Ordre (Faux). V. Faux ordre.
Ordre public. Trouble: V.
Halles.

berté du travail, 310. Vol, 464. V. Fabrique.

P

Pamphlets. Contraires aux
bonnes mœurs, 383, 384, 386.
Papier. Faux timbre, vente,
181, 182, 214. Usage, 183,
213, 214.
Papiers. V. Actes, Destruc-
tion.

Parc. Escalade, 486.
Pares de bestiaux. Des-
truction, 536, 543, 544.
Pares mobiles. Dépendan-
ces de maison habitée, 481.
Paroles. V. Outrages.
Parricide, 395. Non excusa-
ble, 415.
Participation de plusieurs à
un crime ou délit. Auteurs,
66. Complices, 67 à 69. Lois
particulières, 100. V. Com-
plices.

Partie civile. Contrainte par
corps, 46.

Ordres. V. Décoration, Insi-Passage. V. Terrain d'an

gnes.

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trui.

487.

Organe. Perte de l'usage par Passe-partout. Fausse clef, blessures, 400; détention illegale, 438; duel, 429; sub-Passe-ports. Falsification, stances nuisibles, 403; vol, délivrance, usage, 198, 199, 473; destruction, etc., 531. 202, 213, 214. Outrage public à la pudeur, 385, 386. Outrage public aux bonnes mœurs, Par chansons, | ecrits, figures, etc,, 383, 384, 386. Par actions, 385, 386. Outrages, Par faits, paroles. gestes ou menaces, envers les objets, les ministres d'un culte, 144, 145; un ministre, un représentant, un magistrat, 275; un officier ministériel ou un agent de l'autorité, 276; les corps constitués, 277; un juré, un femoin, 282. Ouverture

Patente retirée. Dans quel
cas, 457, 502.
Pâturage, 560-3o, 562.
Peine de mort. V. Mort.
Peine la plus forte, 63, 65.
Peines. Caractère, rétroacti-
vité, 1, 2. En matière crim.,
correct. et de police, 7. Cri-
minelles, 8, s. Communes
aux crimes et aux délits, 31
à 37; aux trois espèces d'in-
fractions, 38 à 43. Privatives
de la liberté, réduction, 30.
Cumul, 58 à 65. Echelle, 80,
81. Extinction, 86 à 99. V.
Exemption.

souterraine. | Pères, mères, ascen

Entree, 486. V. Escalade. Ouvriers. Atteintes à la li

dants. V. Blessures, Mours, Parricide.

Personnes civilement res-, Ports. Livrés à l'ennemi, 115,

ponsables. Contrainte par
corps, 46.

Perte. V. Chose trouvée.
Petite voirie. Lois, règle-
ments, exécution, 551-6,
554.
Pharmacien. Avortement,
353. Secrets de profession,
458.

Pièces de procédure. Dé-

tournement, 495.
Pieds corniers. Déplace-
ment, suppression, 545. Usur-
pation, 546.

Pierres. Jet, 557-40, 558, 559-
30, 562. Enlèvement, 560-2, |
562. V. Corps durs.
Pierres sépulcrales. Des-
truction, degradat., 526, 544.
Pillage. Dans les communes,
125, 129, s.; les halles, 313.
Secours refusé, 556-5°, 558.
V. Bandes armées, Destruc-
tion.

116. Commandement illégi-
time, 127. Envahissement,
128, 130, 132. V. Plans.
Pouvoir législatif. Immix-
tion dans l'exercice, 237, 239.
Préméditation. Meurtre,
394. Infanticide, 396. Lésions
corporelles, 398 à 401.
Préposés des douanes ou
à la percept. des taxes.
V. Rebellion.
Préposés ou commis de
fonctionnaires publics. Dé-
tournements, concussions,
244.
Prescription. Peines princi-
pales, 34, 91 à 94; accessoi-
res, 34, 94. En cas d'évasion,
95. Interruption, 96. Con-
damnations civiles, 99. Effets
sur l'interdiction, 34; la ré-
cidive, 56; la surveillance de
la police, 98. Lois particu
lières, 100.

Places, places fortes. Li-Présents. V. Corruption,

vrées à l'ennemi, 115, 116.
Commandement illégitime,
127. Envahissement, 128, 130,

132.

Planches. V. Clichés.
Plans livrés à l'ennemi, 119,
120.

Plante nuisible répandue
sur le champ d'autrui, 536.
Plants. Coupe ou dévastation,
535, 543, 544.

Poids et mesures faux. Pos-
session, 561-40, 562. V. Trom-
perie.
Poinçons. Contrefaçon, falsi-
fication, 180, 184, 186. Usage,
tentative, 180, 185 à 187, 213.
Amende, 214. V. Matières
d'or, etc.
Poisson. Destruction, 539,
542 à 544.
Ponts. Destruction, dégrada-
tion, 521, 522, 544.
Port-d'armes. Interdiction,
31 à 34. Faux, usage, 198,
199, 202, 213, 214.
Porteurs de contrainte.
V. Kébellion.

Dons.

Prévoyance, précaution.
Défaut V. Blessures, Homi-
cide.

Prisons pour peines de po-
lice, 29.

Prisonnier écroué ou retenu
sans ordre légal, 157.
Procédés de falsification
de comestibles. Propagation,
révélation, 500.
Productions utiles de la
terre non détachées du sol,
dérobées, 557-6, 558.
Promesses. V. Corruption,
Dons, Extorsion, Faux té-
moignage, Récompenses.
Pronostiqueurs, 563-10,564.
V. Songes.
Propriétés de l'Etat. Enva-
hissement, 128, 130.
Propriétés mobilières
d'autrui. Incendie, 519.
Destruction, dégât, 528 à 534.
Destruct,, dommage volon-
taires, 559-10, 562; involont.,
559-20, 30, 40, 562.
Prostitution, corruption

des mineurs, 379 à 382. Ten- | Reclusion. Nature, durée de

tative, 380.
Provision au condamné en
interdiction légale, 24.
Provocations. V. Blessures,
Excuses, Meurtre.
Prud'homme. Corruption,
contrainte, 249, 251 à 253.
Publication d'arrêts et ju-
gements. V. Arrêts, Juge-
ments.

Publication d'écrits sans

nom d'auteur ou d'impri-
meur, 299, 300.

Pudeur. V. Attentat.
Puissance paternelle. Pri-
vation, 378, 382.

Puissances alliées. Machi-
nations avec leurs ennemis,
116, 117.
Puissances étrangères.V.
Ennemis de l'Etat.

Quittances. Extorsion, 470,
473 à 476, 493. Détourne-
ment, dissipation, 491, 492.
Escroquerie, 496.

R

Rades. Plans livrés à l'enne-
mi, 119, 120.

Rapt, 368 à 371.
Ratelage, 553-2, 554.
Ravage. Champs ensemen-
cés, 536, 543, 544.
Rébellion, 269 à 274.
Recel, recèlement. Es-
pions, soldats ennemis, 121.
Personnes poursuivies, etc.,
339. Cadavre, 340, 341. Biens
d'un failli, 490. Choses obte-
nues par crime ou délit, 505,
506; par vol entre parents,
462.
Récidive. Crimes ou délits en
général, 54 à 57. Duel, 433.
Destructions, etc., 544. Con-
traventions de police, 554,
558, 562, 564, 565. Lois par-
ticulières, 100.

cette peine, 13; exécution,
14, 15; conséquences, 19, 21,
32, 89. Récidive, 54. Circon-
stances atten., 80. Mineur de
16 ans, 73. V. Condamnés,
Peines.
Bécoltes. Incendie, 511 à516.
Destruction, dévastat., 535,
543, 544. Non. détachées du
sol, dérobées, 557-6, 558.
V. Fruits, Terrain d'autrui.
Réduction, remise de pei-
nes. V. Circonstances atten.,
Commutation, Discernem.,
Excuses, Incapacités.
Récompenses. Faux témoi-
gnage, 224. V. Corruption (de
fonctionnaires), Dons.
Régent. Attentat, complot,
103, s., 108, s.

Registres. Directeurs de pri-
sons; refus d'exhibition, 157.
Maisons de prêt, 307. Destruc-
tion, 527, 544. Aubergistes,
etc.; tenue, exhibition, 210,
Règlements et lols. Mili-
214, 555, 558.
taires, 5, 57. Particuliers, 6,
100.

Réhabilitation. Remise des
incapacités, 87.

Reine. Attentat, complot,
103, s., 108, s.
Réparation de fours, che-
minées, etc., 551-10, 554;
d'edifices menaçant ruine,
551-7, 554. Défaut de répa-
ration, accident, 559-4o, 562.
Réparations civiles. In-
fractions qui ne donnent lieu
qu'à ces réparations, 462,
492, 504. V. Dommages-inté-
rets, Restitutions.
Représentants. V. Minis-
tres, etc.
Résistance. V. Force publi-
que, Rébellion.
Responsabil. civile. Con-
trainte par corps, 46.
Restitutions, 44. Contrainte
par corps, 46, 48. Preference,
49. Solidarité, 50. Prescrip-
tion, 99.

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