447. Plainte, 450. V. Dénonciation calomnieuse, Injures. Digues. Destruction, 521, 522, 544. Dimanche. Exécution capitale, 10. V. Culte. Discernement, 72 à 76, 100. Discours pastoral, 268. Distributeurs. V. Crieurs. Divagation. Fous, furieux, animaux, 556-2o, 558, 559-20, 562. Divulgation méchante, 449. V. Diffamation. Domaine de l'Etat. Envahissement, 128, 130. Domestique. Vol, 464. Domicile. Violation par des fonctionnaires, 148, 152 à 154; des particuliers, 439. Nuit, plusieurs, armes, 440. Tentative, 441. Introduction sans consentement, nuit, 442. Dommage. Propriétés mobilières d'autrui, 559-1o, 2o, 3o, 40, 562. V. Destruction, Propriétés mob, d'autrui. Dommages-intérêts, 44, 45. Contrainte par corps, 46. 48. Préférence, 49. Solidarité, 50. Prescription, 99. Dons. Complicité, 66. Corruption, 202, 209, 214, 246 à 253. Droit de grâce, 87. Droits. Civils, interdiction, 31 à 34. Politiques, exercice, 137 à 141. Duel, 423 à 433. E Echafaud, 9. Echafaudage, V. Voie publique. Echantillons. Monnaies. Fraude dans le choix, 171, 172. Echelles. V. Armes, Instru ments. Echenillage, 552-30, 554. Eclairage, 551-2, 50, 554. Ecrits. Sans nom d'auteur ou d'imprimeur, 299, 300. Calomnieux, 443, s. Contraires aux mœurs, vente, 383, 384, 386. Ecriture. Faux, 193 à 209, 213, 214, Edifices. Menaçant ruine: démolition, réparation, 551-7°, 554. V. Destruction, Effrac tion, Escalade, Incendie. Effets. De commerce fictifs, 509. Publics, actions, etc. falsification, emission, 173 à 178; hausse ou baisse, 311. V. Destruction. Effraction, 484, 485. V. Escalade, Vol. Election. Interdiction, 31 à 34. Elections. Fraudes, 137 à 139, 141. Suffrages: achat, vente, 140. V. Vote. Eligibilité. Interdiction, 31 à 34. Emission. De fausse monnaie, 168 à 170, 192, 213, 214. De monnaies apparentes, 497. De faux titres, valeurs, etc., 173 à 178, 192, 213, 214. Empiétement des autorités, 237 à 239. Emplois publics. Interdiction, 31 à 34, 234. Empoisonnement,397. Animaux, poissons, 538, 539. Emprunteur. V. Abus de confrance. Emprisonnement correc. tionnel, 7,25 à 27. Récidive, 56. Circonstances atténuantes, 80, 81, 85. Excuse, 414. V. Peines. Emprisonnement de poli. ee, 7, 28, 29. Recidive, 554, 558, 562, 564, 565. Circonstances attenuantes, 85. V. Peines. Emprisonnement subsidiaire, 40. 41. V. Amende. Enchères. Entrave, 314. Enclos. Escalade, 488. Encombrement. V. Voie publique. Enfant. Fausses déclarations en justice, 225. Exposition, délaissement, 354 à 360. Sup pression, etc., 363. Enlèvement, 364. Recel, 365, 367. Porté à un hospice, 366. Trouvé, 362. Engagement. V. Enróle ment. Enlèvement. Mineurs, 368 à 371. V. Enfant Ennemis de l'Etat. Machinations, intelligences, 114 à 122, 136. Enrolement de soldats, 126. Envahissement des domaines, propriétés, etc., de l'Etat, 128 à 134, 136. V. Bandes armées. Epizooties, 319 à 321. Escalade. Excuse, justification, 412, 417. Vol, 467, 471. Définition, 486. V. Vol. Escroquerie, 496, 504. Espions ou soldats ennemis. Recèlement, 121. Etablissements de charité ou de réforme. Jeunes délinquants, 72. Sourdsmuets, 76. Etangs. Inondation, 550. V. Empoisonnement. Etat. Sûreté extérieure et intérieure, 68, 113, s., 124, s. V. Complot, Domaine, Intelligences Etat civil. Tenue des actes, 263. Mariage, consentement, 264, 265. Naissances, déclaration, 361. Enfant trouvé, 362, V. Enfant. Etranger. Compétence territoriale, 3, 4. Evasion de détenus, 332 à 337. V. Prescription. divers: age, surdi-mutité, 72, 76, 225; obéissance hie rarchique, 152, 260; obéis sance sur avertissement, 134, 273; parenté, 225, 335, 341, 462, 492, 504; rapt, 371; révélation, 136, 192, 304, 326. V. Justification. Exhalaisons insalubres, 552-1o, 554. Expert. Interdiction, 31 à 34. Fausses déclarations, 221, 222, 224. Subornation, 223. V. Serment. Explosion. Destruction d'édifices, de navires, etc., de constructions, 520. Exposition d'enfant, 354 à 360. Extinction des peines. Mort, 86. Grâce, 87, 90. Prescription, 91 à 99. V. Commutation. Extorsion. De valeurs, objets mobiliers, papiers, documents, etc., avec violences ou menaces, 470; tortures, cause de maladie ou mort, 473, 474: meurtre, 475. Teatative, 476. Fabrique. Communication de secret, 309. V. Altération, Détérioration, Marque de fabrique. Faillite. V. Banqueroute. Falsification. V. Contrefaçon, Comestibles. Famille royale, 103, s., s. V. Attentat, Complot." ,108, Excavation. V. Voie publi-Fausse monnaie. Contrefa que. Excuses. Age, surdi-mutité, 73 à 76. Principe, 78. Homicide, blessures, etc., 411 à 415. Diffamation, etc., 451. Exécution capitale. Mode, défenses, 8 à 11. Exécution judiciaire. Re fus de secours, 556-50, 558. Exemption de peine. Cas çon, altération de celle qui a cours légal, 160 à 163; de cello qui n'a pas cours légal, 164 à 167.Tentative, 162,166. Emission, usage, 168 à 170, 213. Amende, 214. Exemption de peine, 192.Echantillons, fraude, 171, 172. Fausses clefs. Vol, 467, 471. Définition, 487. Contrefaçon, altération de clefs, 488. V. Fausse signature. V. Faux. 193. Ecritures authentiques Faux ordre de l'autorité tion de peines, 266. Conni- Fonctions publiques. Des- publique. En cas d'arresta-Forêts. Incendie, 511, 513 à tion illégale, 437; de vol, 467, 471. Faux poids et mesures. Usage, 499. Détention, 5614o, 562. 516. Forteresse. Lieu de détention, 17. Livrée à l'ennemi, 115. V. Bandes armées, Places fortes. Faux serment. En matière Fortifications. Plans livrés civile, 226. Faux témoignage, 215 à contraires aux mœurs, 383, 384, 386.. Flagrant délit, Arrestation de député, 158. Adultère,388, 413. Vol, violences, 469. Secours refusé, 556-5°, 558. Fonctionnaires, officiers publics. Plans livrés, 119. Atteintes aux droits constitutionnels, 147 à 156, 158. Coalitions, 233 à 236. Empiétement, 237 à 239. Détournements, concussions, 240 à 244. Adjudications, entrepri ses, 245., Corruption, 246 à 253. Abus d'autorité, 254 à 260. Exercice illegal de leurs fonctions, 261, 262. Bris de scellés, 284, 286. Aggrava à l'ennemi, 119, 120. Fossés. Comblement, 545. Fournisseurs. Cessation vo lontaire d'un service, 292. Fous. V. Divagation Fraudes électorales. V. Fruits. Cueillis et mangés, 552-40, 554. V. Récoltes. Furieux. V. Divagation. Gages. V. Maison de prêt. Garde civique. Interdic tion, 31 à 34. Gardes champêtres ou forestiers. V. Rébellion. Gardiens de prisons. V. Détention illégale, Evasion. Gardiens de scellés. V. Bris | de scellés. Gazons. Enlèvement, 560-2o, 562. Gestes. V. Outrages. Glanage, 553-2o, 554. Grades. Destitution, 19. Grains en tuyau. V. Terrain d'autrui. Grange. Dépendance de mai- | son habitée, 480. Grapillage, 553-20, 554. Greffes. Destruction, 537,543, 544. Guerre. Machinations pour la faire entreprendre contre la Belgique, 114. Exposer l'Etat à des hostilités, 123. Guerre civile, 124, 125. Hafes. Action de les couper ou arracher, 545. Halles. Troubles à l'ordre public, 313. Hausse. V. Baisse. Herbe nuisible. Répandue dans le champ d'autrui, 536, 543, 544. Héritier présomptif. V. Attentat, Complot. Homicide. Volontaire, 392, 393, 401, 404, 474. Involontaire, 418, 419, 422. Cas divers: avortement, 352, 353; exposition d'enfant, 360; viol, 376; duel, 430; incendie, 518; destruction, 532; inondation, 548. Excuse, 411 à 415. Justification, 416, 417. Homme de service à gages. Vol, 464. Hostilités. V. Guerre. Hospice. Port d'enfants, 366. Hôteliers. V. Aubergistes. Imprimeurs, imprimés. de travail. Coups, 399, 400. Substances nuisibles, 402,421. Duel, 428, 429. Vol avec violences, etc. 473. Incapacités. Grâce, 87. Incendie. Pour favoriser l'en nemi, 122. Objets divers, 510 à 512, 516, 517. Nuit, 513. Tentative, 514. Peines accessoires, 515. Blessures, mort d'homme, 518. Involontaire, 519. Industrie. Atteinte au libre exercice, 310. Infanticide, 396. Infractions. Classification, 1. Rétroactivité, 2. Compétence territoriale, 3, 4. Lois militaires, 5. Peines, 7. Concours, 58 à 65. Justification, 70, 71. Lois et règlements particuliers, 100. V. Excuse. Inhumation. Supplicié, 10. Précipitée,315.Autorisation, 315. Injonctions. En cas de pro duction d'écrits calomnieux, etc., devant les tribunaux, 452. Injures. Atteintes à la liberté du travail ou de l'industrie, 310. Refus de duel, provocation, 424, 425, 433. Contre les particuliers, 448, 452, 561-7°, 562; les corps constitués, 561-7°,562. Inondation. Travaux d'une mine, 547, 548. Heritage d'autrui, chemins, 549, 550. Insignes. Port illégal, 229, 230. Insolvabilité. En cas de contrainte par corps, 47. Jour de repos. Contrainte ou empêchement, 142. Jugements. Affiche, 457,502. Juges. Poursuites contre un ministre, un représentant, 158. Corruption, contrainte, 249, 251 à 253. Empiétement, 237. Conflit légal, 238. Déni de justice, 258. V. Détention illégale, Domicile, Fonctionnaires publics. Intelligences. Avec des puis-Juré. Interdiction, 31 à 34. sances étrangères, des ennemis de l'Etat, etc., 114 à 120; des bandes armees, 133. Interdiction de droits civiques, civils et de famille, 7, 31 à 34. Exemptions, 75, 76. Commutation de peine criminelle, 84. Circonstances atténuantes, 85. Grâce, 87. Interdiction légale. Durée, 20, 21, 89. Effets, 22 à 24. Gráce, 87. Cessation, 90. V. Peines. Intérêt dans les adjudications, etc., pris par des fonctionnaires, etc., 245. V. Fonetionnaires. Interprète. Fausse déclara tion, 221, 222. Subornation, 223. Corruption, 224. V. De vin. Ivraio. V. Herbe nuisible. Jardin. Escalade, 486. Jet. De choses nuisibles sur la voie publique, 552-1, 554; sur une personne, 552-5o, 554, 563-30, 564; contre les voitures, maisons, clôtures, etc., 557-4, 558; sur des animaux, 559-3, 562. Jeux de loterie ou de hasard, 557-30, 558. Joux publics. Animaux soumis à des tortures, 561-6", 562. Jour d'emprisonnement. Durée, 25. Corruption, contrainte, 249, 251 à 253. V. Blessures, Outrages. Justification (Cause de). Dispositions générales, 70 à 72, 76. Obéissance hiérarchique, 152, 260. Légitime défense, 416, 417. Diffamation, etc., 451. V. Exemption de peine. Lésions corporelles. Volontaires, 392. Involontaires, 418, 422. Suites de destruction ou dégât, 531, 544. V. Blessures, Homicide. Légitime défense, 416, 417. Lettres confiées à la poste. Ouvertes ou supprimées par des fonctionnaires, 149, 152 à 154; par des particuliers, 460. Lettres de change. V. Destruction, Ecritures, Effets de commerce. Liberté. Des cultes, 142à 146. Des enchères, 314. Du travail ou de l'industrie, 310. V. Buisse. Liberté individuelle. V. Arrestation illégale, Détention illégale. Libertés garanties par la Constitution. V. Fonction naires. Licenciement. V. Commandement militaire. Lieu habité. Chevaux, bêtes de trait, etc., 556-10, 558. Limites. Déplacement, sup |