Altération de monnaies. Armes prohibées. Fabrica. V. Contrefaçon, Fausse monnaie. Altération, détérioration | de marchandises, de matiéres servant à la fabrication, 533. tion, vente, port, 316 à 318. Armoire. Effraction, 484. Arrestation illégale on arbitraire. Par des fonctionnaires, 147, 152, 155 159. Par des particuliers, 434 à 438.. Detention illégale. Arrêts criminels. Impres Amende, Nature, 7. Taux, at- Arsenaux. V. Bandes armées, commis par eux ou envers eux, 377, 378, 381, 382, 395, 410, 462, 492,504. Exouse,415. Assassinat, 394. Association do malfai tours. Existence, 322. Pei- Ateliers. V. Boutiques, Culte, Attaque. V. Force publique, Armes, instruments. Aban- Attentat. Sûreté de l'Etat, Attentat à la pudour, 372 à B Boissons. V. Comestibles, Baisse. Forcée des salaires, Bornes. Déplacement, sup310. Frauduleuse des den pression, 545, 546. rées,311.Manœuvres de fonc-Bourgmestre. Usurpation de tionnaires, 312. V. Effets publics. Ban. V. Rupture de ban. Bandes armées. Complicité, 68. Sûreté intérieure de l'Etat, 128 à 134, 136. Destructions, etc., 525, 529 à 532. Banque. V. Billets de banque. Banqueroute, 489, 490. Basse-cour. V. Escalade, Maison habitée. fonctions, 239.. Boutiques. Ouverture, fermeture forcées, 142. V. Comestibles, Poids. Bris de clôture. V. Clôtures. Bris de scellés, 283 à 288. Bateau. Effraction, 484. Ex-Bulletins. V. Elections. plosion, 520, 544. Destruction Bâtiment. V. Destruction, Belges. Compétence territo- Bénédict. nuptiale avant le mariage civil, 267, Bestiaux. V. Animaux do→ Cabane. Réputée maison habitée, 479, 481.. Cabane de gardien. Rupture, 536, 543, 544. Cadavre. Recèlement, 340, 341. mestiques, Conducteurs, Epi- Cadenas. V. Fausses clefs. zooties, Bêtes de trait, de charge, etc. V. Champs, Terrain d'autrui. Bigamie, 391. Billets. Destruction, 527,544. V. Extorsion, Loteries. Billets de banque. Contrefaçon, 173, 174, 176 à 178, 180, 192, 214. Usage, 213, 214. Blessures, coups. A certaines personnes, 145, 146, 278 à 282, 410. Volontaires, 398, 401, 409, 410. Involontaires, 418, 420, 422. A des parents, 410, 415. Excusables, 411 à 415. Justifies, 416, 417. Par exposition d'enfant, 356,360. Chemin de fer, 406, 407. Par Incendie, destruction de constructions, 518, 522. Par inondation, 548.V. Animaux, Destruction, Duel, Violences. Bois. Incendic, 511 à 516. V. Champs. Calamité. Refus de secours, Champs. V. Armes, Instru ments Champs ensemencés. Ra vage, ivraie, etc., 536, 543, 544. Passage, 552-6o, 554. V. Terrain d'autrui. Chansons contraires aux maceurs, 383, 384, 386. Chantiers. V. Explosion, In-Conuteurs, 66. V. Complices. cendie. Charretiers. V. Conducteurs. Chaussées. V. Conducteurs, Destruction. Cheminées. V. Incendie. Chemins, V. Arbres, Condueteurs, Jeux de hasard. Chemins de fer. Entrave, 406. Blessures, mort, 407 à 409. Accident, 422. Chemins publies. Définition, 477. Vol, 472. V. Che mins. Colas. V. Poinçons. Comestibles, boissons, denrées. Mélange nuisible, 454 457. Falsification, debit, 500 à 504. Débit sans fraude, 561-3, 562; gâtés ou corrompus, 561-2o, 562. Commandant do la fores publique. Violation de domicile, 148, 152, 153. Refus d'agir, 259, 260. Commandant de prison. Refus d'exhiber ses registres, 157. Commandant militaire. Manoeuvres, prix des denrées, 312. Chevaux. Empoisonnement, 538. Tues, blessés, 540. V. Animaux, Conducteurs, Lieu habité, Terrain d'autrui. Chèvres. V. Animaux, Ter-Commandement militai rain d'autrui. Chiens. Passage sur le terrain d'autrui, 552-6, 554, 556-6, 558. Excités ou non retenus, 556-3, 558. V. Animaux, Terrain d'autrui. Chirurgien. V. Accoucheur, Avortement, Certificat de maladie, Secrets. Chose trouvée ou obtenue. Recel, 508. Choses vendues. Tromperie, 498, 499, 504. Chute de choses nuisibles, 552-10, 554. Circonstances atténuantes. Crimes et délits, 79 à 85. Contraventions, 566. Lois et règlements particuliers, 100, Clameur publique. Refus de secours, 556-5, 558. Clefs. Contrefaçon, altération, 488. Fausses, définition, 487. Clichés. Contrefaçon, falsifi→ cation, 180, 192, 214. Clôtures. Destruction, 545. Usurpation de terrain, 546. Dégradation, 563-20,564. Violation destruction d'animaux, 542. Jet de pierres, de corps durs, etc., 557-4, 558. Coalition de fonctionnai» res, 233238. re. Indument pris ou retenu, 127. Commis. V. Préposés, Sous truction. Communes. Confiscations à leur profit, 253, 503, 561-3. V. Devastation. Commutation de peines, 88 à 90. Compagnon. Vol, 464. Complices. Définition, 67, 68. Peines, 69. Lois et règlements particuliers, 100. Dispositions spéciales, 462, 493, 504, 544. V. Adulière, Duel, Enlèvement, Maurs. Complot. Contre le Roi, la Famille royale, la forme du gouvernement, 106 à 1. Sureté de l'Etat, 115, 124, 125. Exemption de peine, 136. V. Attentat. Concierge de prison. Détention illégale, 157. V. Dé tenus. Concours d'infractions. Cumul des peines, 21, 58 à 65, 100. Concubine. Adultère, 389. Concussion, 243, 244. Condamnations civiles 44 à 46, 49, 50. Prescription, 99. Condamnés. Produit de leur travail, 15, 27. 29. Destitu fonctionnaires, 233. Corruption de fonctionnai- 544. tion, 19. V. Détention, Em- | Correspondance. Avec l'enprisonnement, Interdiction nemi, 117. Par coalition de légale, Reclusion, Travaux forcés. Conducteurs de chevaux, voitures, etc. Contraventions diverses, 556-1o, 557-1o, 2o, 558, 559-2o, 562. Confiscation, 7, 42-1o, 2o, 43, 64, 94. Dispositions diverses, 253, 302, 303, 305, 318, 457, 503, 552-2, 553-1, 557-30, 561-30, 40, 6, 563-1. V. Con cours d'infractions, Prescription. Conflit, 238. Connivence.Fonctionnaires, attribution indue de titres, 232. Evasion de détenus,332, 334. Conseil de famille. Interdiction d'en faire partie, 31 à 34, 382. Constitution. Atteintes aux droits qu'elle garantit, 137 à 159. Constructions. Destruction, 521. V. Effraction. Contralate. V. Corruption. Contrainte par corps, 46 a trefaçon, enlèvement de la marque, usage, 184, 190, 213, 214. Intérêts ou dividendes, V. Contrefaçon ou falsifica tion. Coups. V. Blessures, Violen ces. Cour. Dépendance de maison Coutres de charrue. V. Ar 48. V. Dommages-intérêts, Frais, Restitutions. Contraventions de police. Définition, I. Classification, 551, . Récidive, 554, 558, 562, 564, 565. Circonstances Crochets. V. Clefs, Menatténuantes, 566.V. Amende, dicité. cultes. Concours d'infractions, In-Cultes. Liberté, entraves, fractions, Peines. Contrefaçon ou altération. Monn., 160 à 172, 192. Contrefaçon on falsifica tion. Effets publics, etc., coupons, 173 à 178, 192. Sceaux, timbres, poinçons, marques, etc., 179 à 191. V. Clefs, Fausse monnaie, Faur. Contributions. V. Force publique, Rebellion. Corps durs. Jet contre les clôtures, maisons, voitures, dans les jardins d'autrui, etc., 557-40, 558. Contre les animaux d'autrui, 559-30, 562. 142, 143. Outrages, 144, 145. Coups sur un ministre du culte, 145, 146. Bénédiction nuptiale, 267. Attaques contre le gouvernement, une loi, etc., 268. V. Boutiques, Fêtes religieuses, Ministres des cultes. Cumul des peines, 21, 58 à 65, 100. Curateur. Interdiction, 31 à 34. Curateur aux biens, 23. V. V. Exposition d'enfant, Délit. Définition, 1. Auteurs, 66. V. Crime, aux renvois. Démence, 71. Démissions concertées, 236. V. Fonctionnaires. Déni de justice, 258. Deniers. V. Abus de confianpe, Concussion. Deniers publics, effets, etc. Détournement, 240. V. Actes, Bandes armées. Dénonciateurs. Impunité, 136, 192. Dénonciation calomnicuse, 445. Denrées. Baisse ou hausse Soustraction. 507. Constructions, édifices, navires, voitures, etc., 520 à 522. Machines à vapeur, télégraphes, 523 à 525. Monuments, documents, papiers, 241, 526, 527. Denrees, meubles, liens, 528 à 534, 559-1, 562. Récoltes, arbres, instruments d'agriculture, 535 à 537. Animaux, 538 à 542, 5575°, 558, 563-4o, 564. Clôtures, 545, 546. Par inondations, 547 à 550. En bandes, 525, 529 à 532. Nuit, en haine d'un fonctionnaire, 543. Récidive, 544. V. Actes, Animaux, Champs. Empoisonnement, Explosion, Incendie, Marchan cises, Meurtre. Monuments, Poisson, Propriété mob d'autrui, Scellés. Détention. Peine criminelle, 7, 16 à 19, 21, 31, 32, 63, 89, 90. V. Circonst. attenuantes, Commulation, Concours d'infractions, Discernement, Emprisonnement subsidiaire.Infractions, Peines, Récidive, Surveillance. Détention illégale où ar bitraire. Par des fonctionnaires, 147, 152; 155 à 159. Par des particuliers, 434 à 438. V. Accusation, Arrestation, Fonctionnaires. Détention préventive. Ef fets, 30. Détenus. V. Condamnés, Em prisonnement, Evasion. Détérioration de denrées, marchandises, meubles, 528 à 534, 544, V. Destruction. Détournement. Fonctionnaires, 240, 241, 244 Pièces de procès, 493. Objets saisis, 507. V. Abus de confiance, Actes, Dépositaire publie Dévastation, 125. V. Destruction, Récoltes. Devin, 563-10, 564. Destitution. Quand pronon-Diffamation, calomnie, cée, 19, V. Funct, publiques. Destruction. Pour favoriser l'ennemi, 122. Objets saisis, 443, 444, 446, 447, 449 à 452. Divulgation méchante, 449. Preuve des faits imputés, |