 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...délégué» par l'Université; 5° De six magistrats conciliateurs en fonction , qui seront pris à tour de rôle. Le président de l'assemblée sera choisi...proposé à la délibération de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été préalablement communiqué au sénat, et si celui-ci n'a pas agréé... | |
 | 1815 - 420 pages
...délégué par l'Université; 5° De six magistrats conciliateurs en fonction , qui seront pris à tour de rôle. Le président de l'assemblée sera choisi...proposé à la délibération de l'assemblée des représentans, s'il n'a pas été préalablement communiqué au sénat, et si celui-ci n'a pas agréé... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...délégués par l'Université; . 5° De six. magistrats conciliateurs en fonction , qui seront pris à tour de rôle. ;• Le président de l'assemblée sera...proposé à la délibération de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été préalablement communiqué au sénat, et si celui-ci n'a pas agréé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...délégués par l'Université; 5) de six Magistrats conciliateurs en fonction, qui seront pris à tour de rôle. Le Président de l'Assemblée sera choisi...proposé à la délibération de l'Assemblée des Représentans s'il n'a pas été préalablement communiqué au Sénat, et si celuici n'a pas agréé... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...conciliateurs en fonctions, qui seront pris à tour de rôle. Le président de l'assemblée sera choisi entre les trois membres délégués par le sénat: aucun...proposé à la délibération de l'assemblée des représentans, s'il n'a pas été préalablement communiqué au sénat, et si celui-ci n'a pas agréé... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...ai avril — 3 mai I»i5, Vienne. 106 . COnSTlTDTION Le président de l'assemblée sera choisi dans les trois membres délégués par le sénat : aucun...proposé à la délibération de l'assemblée des représentans, s'il n'a été préalablement communiqué au sénat, et si celui-ci n'a agréé la proposition... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...conciliateurs en fonctions qui seront pris à tour de rôle. Le président de l'assemblée sera choisi dans les trois membres délégués par le sénat : aucun projet de loi, tendant h introduire quelque changement dans une loi ou un règlement existant, ne pourra être proposé à... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 700 pages
...conciliateurs en fonction, qui seront pris à tour de rôle. Le président de l'assemblée sera choisi entre les trois membres délégués par le sénat. Aucun...à introduire quelque changement dans une loi ou un réglement existant ne pourra être proposé à la délibération de l'assemblée des représentans,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...délégués par l'université ; 5. De six magistrats conciliateurs en fonction , qui seront pris à tour de rôle. Le président de l'assemblée sera choisi...à introduire quelque changement dans une loi ou un réglement existant ne pourra être proposé à la délibération de l'assemblée des représentans... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...délégués par l'université ; 5. De six magistrats conciliateurs en fonction, qui seront pris à tour de rôle. Le président de l'assemblée sera choisi...à introduire quelque changement dans une loi ou un réglement existant ne pourra être proposé à la délibération de l'assemblée des représentans,... | |
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Président de l'Assemblée sera choisi d'entre les trois Membres délégués par le Sénat. Aucun projet de loi, tendant à introduire quelque changement dans une loi ou un règlement existant, ne pourra être proposé à la délibération de l'Assemblée... 
