 | 1815 - 420 pages
...qu'il seroit fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article septième. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...aux époques où le passage doit se faire en bateau. La même commission arrêtera également les principes relatifs au cours des monnoies. Art. io. Tous... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...qu'il seroit fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article septième. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...aux époques où le passage doit se faire en bateau. La même commission arrêtera également les principes relatifs au cours des monnoies. Art. i0. ! Tous... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...seroit fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article septième. Ce tarit ne pourra porter que sur les charges , les bêtes...aux époques où le passage doit se faire en bateau. ('65) La même commission arrêtera également les principes relatifs au cours des monnoies. . * i... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...qu'il seroit fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article septième. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges , les bêtes...trait , et le bétail ; jamais sur les personnes, «xcepté aux époques où le passage doit se faire en bateau. ..' Les bureaux de perception seront... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article 7. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...également les principes relatifs au cours des monnaies. 10. Tous les droits, obligations , avantages et prérogatives stipulés par les trois hautes parties... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...été convenu, qu'il seroit fait un tarif permanent et commun par la Commission citée a l'art. VII. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...arrêtera également les principes relatifs au cours des monnoies. PropK- Art. X. Tous les droits , obligations , avantages i..i!u'«. et prérogatives stipulés... | |
 | 1815 - 420 pages
...qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article septième;. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges ^ les bêtes...aux époques où le passage doit se faire en bateau. ( '65) . • La même commission arrêtera également les principes relatii's au cours des monnoies.... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article 7. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...également les principes relatifs au cours des monnaies. ARTICLE X. Tous les droits, obligations, avantages et prérogatives stipulés par les trois hautes... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article 7. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes...également les principes relatifs au cours des monnaies. ARTICLE X. Tous les droits, obligations, avantages et prérogatives stipulés par les trois hautes... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...qu'il seroit fait un Tarif permanent et commun par la Commission citée à l'Article septième. Ce tarif ne pourra porter que sur les charges , les bêtes...seront établis sur la rive gauche de la Vistule. s La même Commission arrêtera également les principes relatifs aux cours des mommies. Article X.... | |
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Le tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes de somme ou de trait, et le bétail; jamais sur les personnes, excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau. Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la Vistule.... 
