 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...responsable de cette partie du service public si nécessaire aux ça.l{pns et au commerce» ( '67 ) Art. i4. La disposition des revenus de la ville libre de Cracovie étant faite de manière à ce que l'excédent des frais de l'administration soit employé aux objets indiqués dans l'article précédent... | |
 | 1815 - 420 pages
...sera responsable de cette partie du service public si nécessaire aux communications et au commerce, La disposition des revenus de la ville libre de Cracovie étant faite de manière à ce que l'excédent des frais de l'administration soit employé aux objets indiqués dans l'article précédent... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...partie du service public si nécessaire aux communications et au commerce. / • ( '«7 ) Art. i4. La disposition des revenus de la ville libre de Cracovie étant faite de manière à ce que l'excédent des frais de l'administration soit employé aux objets indiqués dans l'article précédent... | |
 | France - 1818
...au commerce. 14. La disposition des revenus de la ville libre de Cracovie étant faite de manière que l'excédant des frais de l'administration soit...; et réciproquement , elle n'aura aucune part aux remboursemens qui pourraient revenir à ce duché. H sera libre toutefois aux habitans de Cracovie... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...cette partie du service public si nécessaire aux communiçatio>'£ et au commerce. •• . / 14. La disposition des revenus de la ville libre de Cracovie étant faite de manière que l'excédant des frais de l'administration son employé aux objets indiqués dans l'article précédert... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...Г,'.;';*' . • >' • "'• !•••'. ":••:• "' °'*i .«.ч -.:. -¡i • .*-. Article xiv. . La disposition des revenus de la ville libre de Cracovie étant faite de manière à ce que l'excédantdes ífraix de l'administration soit employé aux objets indiqués dans l'article précédent,... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...de cette partie du service public, si nécessaire aux communications et au commerce. ART. XIV. — La disposition des revenus de la ville . libre de Cracovie étant faite de manière a ce que l'excédant des frais de l'administration soit employé aux objets indiqués dans l'article... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...responsable de cette partie du service public, si nécessaire aux communications et au commerce. ART. XIV. La disposition des revenus de la ville libre de Cracovie...Cracovie ne pourra point être obligée de contribuer au payement des dettes du duché de Varsovie, et réciproquement, elle n'aura aucune part aux remboursements... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...responsable de cette partie du service public, si nécessaire aux communications et au commerce. ART. XIV. La disposition des revenus de la ville libre de Cracovie...précédent, la ville de Cracovie ne pourra point êlre obligée de contribuer au payement des dettes du duché de Varsovie, et réciproquement, elle... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...public, si nécessaire aux communications et au commerce. ART. XIV. La disposition des revenus de la viHe libre de Cracovie étant faite de manière à ce que...Cracovie ne pourra point être obligée de contribuer au payement des dettes du duché de Varsovie, «t réciproquement, elle n'aura aucune part aux remboursements... | |
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... et des ponts sont destinés par leur nature même à l'entretien des ponts et voies publiques tant dans la ville libre que sur le territoire de Cracovie. L'administration sera responsable de cette partie du service public si nécessaire aux communications... 
