 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. .,., Art. 7. ; ' .; Les trois cours ayant approuvé la constitution qui devra régir la cité libjpe de Cracovie et son territoire, et qui se trouve annexée partie intégrante aux présens articles^... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. • 7. Les trois cours ayant approuvé la constitution qui...qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles , elles prennent cette constitution sous leur garantie commune : elles s'engagent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...chargée de les recevoir à la frontière. Art. VII. Les trois Cours ayant approuvé la Con- ConMstilution qui devra régir la cité libre de Cracovie et son...qui se trouve annexée comme partie intégrante aux préseus articles, Elles prennent cette Constitution sous Leur garantie commune. Elles s'engagent '•n... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...livrés sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. ARTICLE VII. Les trois cours ayant approuvé la constitution qui...qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles , elles prennent cette constitution sous leur garantie commune. Elles s'engagent... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...livrés sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. ARTICLE VII. Les trois cours ayant approuvé la constitution qui...qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles, elles prennent cette constitution sous leur garantie commune. Elles s'engagent en... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. ARTICLE VII. I^es trois cours ayant approuvé la constitution qui devra...qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles, elles prennent cette constitu-' tion sous leur garantie commune. Elles s'engagent... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...frontière. ARTICLE VII. Les trois cours ayant approuvé la constitution qui devra régir la citié libre de Cracovie et son territoire, et qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles, elles prennent cette constitution sous leur garantie commune. Elles s'engagent en... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...escorte à la garde, qui sera chargée de les recevoir à la frontière. etm . $,., .¿9 Article VII. , Les trois Cours ayant approuvé la Constitution^ qui...et son territoire, et qui se trouve annexée comme par: tie intégrante aux présents articles, Elles prennent cette constitution sous leur garantie commune.... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...de les recevoir à la frontière. ART. VII. — Les trois cours ayant approuvé la con-r stitution qui devra régir la cité libre de Cracovie et son...intégrante aux présents articles, elles prennent ce.lte.con325 stitution sous leur garantie commune. Elles s'engagent en outre à déléguer chacune... | |
 | Law - 1837 - 1006 pages
...tentent neutre , sous la protection des trois haute* partiel conlraci> tautcs. Art. 7. Les trou cour» ayant approuvé la constitution, qui » devra régir...se trouve » annexée comme partie intégrante aux présens articles, flics prcn» lient cette constitution sous leur garantie commune. Elles s'engagent... | |
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Les trois cours ayant approuvé la constitution qui devra régir la cité libre de Cracovie et son territoire, et qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles, elles prennent cette constitution sous leur garantie commune. 
