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" ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 383
by Jean Baptiste Robinet - 1783 - 682 pages
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Mercure françias

1787 - 796 pages
...ratifiés & confirmés; &, par ces préfentes, C^n es de' notre main, acceptons, appr, liions, rati tiens &' confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi , fcus l'obligation & hypothèque de tout 8e un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferm...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...aprouvé , ratifié & confirmé , & par ces prefentes fignées de notre main, acceptons, aprouvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte»...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...Seigneuries ÔC •Sujets , accepté, approuvé, ratifié & confirmé ; ôc par ces Préfentes fignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi& parole de Roi , fous l'obligation & hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743 - 548 pages
...Païs, Terres, Seigneuries & Sujets, approuvé, •ratifié & cenfirmé, & par ces préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions &...confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
..., approuvé , ratifié & confirmé , & par ces Préfentes , (ignées de rtotre main , l'acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi, garder âfcobferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , di* reclement ni indirectement...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...terres, feigneuries & fujets, accepte, approuve', ratifie' & confirme, &par ces pref entes, figne'es de notre main, acceptons, approuvons, ratifions &...confirmons; & le tout promettons, en foi & parole de Roy, de garder fin« .cerement & inviolablement, fans jamais aller, ni fouffrir qu'il (bit .'allé...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...terres, feigneuties & fujçts, accepte', approuvé", «tifie & confirme', & par ces preTentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions. & confirmons; & le tout promettons, eri foi &, parole de Roi, garder ' '¡cerement & inviolablemcnt, fans jamais aller, ni buffrir qu'il...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...Seigneuries & Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions...confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver...
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Gazette de France nationale, Issues 1-104

1786 - 284 pages
...approuvés , ratifiés & confirmés , & par ces présentes (ignées de notre main , acceptons , approuTons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens ¿V à venir, garder & obfêrver...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1787 - 418 pages
...approuv-s, ratifiés & confirmés j & , par ces préfeiues , (ignées de notre main, acceptons > apprenions, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi, fcus l'obligation & hypo;héque detous & un chacun nos biens préfens & à venir» garder 8c obferver...
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