Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l'administration des eaux et poldres de la Flandre Orientale, Volume 1Vanderhaeghe-Maya, 1842 |
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Recueil De Lois, Arrêtés, Règlements, Etc., Concernant L'administration Des ... Mathias Joseph Wolters No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
administrations amende andere arrêté aura auront avons bateaux besoin binnen Bruges canal cause charge chef cheval ci-dessus commissaires commune conformément conseil Considérant contravention d'eau daar daer décharge décret Dendre dese devra devront directeur direction dispositions doen dommages donner door eaux écluses eene eene boete eenige ende établis état exécutif fera fermer Flandre florins d'amende forme frais Gand gens Gent guldens hebben heures hunne jours juge jusqu'à l'administration l'article l'écluse l'Escaut l'ingénieur ladite lesdites lieu magistrat maire manière ment ministre moeten mogen mois moulin navigation nécessaire niet ofte ordonné ordres ouvrages passage passer payer peine pendant personne pieds police ponts porte pourra pourront prairies préfet présent propriétaires province rapport règlement relativement réparations respectifs retenues rigoles rivière schepen selve sera seront Signé soient suite suppliant terres travaux trouve van den visite voor water welke worden zullen
Popular passages
Page 243 - Dans tous les cas prévus par la présente loi, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs...
Page 242 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 325 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 285 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours relative au degré d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer.
Page 239 - Les cultivateurs ou tous autres qui auront dégradé ou détérioré de quelque manière que ce soit des chemins publics, ou usurpé sur leur largeur, seront condamnés à la réparation ou à la restitution et à une amende qui ne pourra être moindre de 3 livres, ni excéder 2/i livres.
Page 243 - ... de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Page 467 - Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834.
Page 246 - Les propriétaires ou fermiers des moulins et usines construits ou à construire, seront garans de tous dommages que les eaux pourraient causer aux chemins, ou aux propriétés voisines, par la trop grande élévation du déversoir, ou autrement. Ils seront forcés de tenir les eaux à une hauteur qui ne nuise à personne, et qui sera fixée par le directoire du département, d'après l'avis du directoire de district. En cas de contravention, la peine sera une amende qui ne pourra excéder la somme...
Page 235 - Elles (les administrations centrales des départements) doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins et...
Page 274 - Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République.