 | 1861 - 808 pages
...appelés à traiter ou à discuter. ' M. Chevallier, qui n'avait cessé de réclamer l'urgence d'une loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises, et qu'on a toujours vu sur la brèche pour combattre ces nombreux abus, a fait connaître, à la fin du... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1858 - 882 pages
...traiter ou a discuter. M. Chevallier qui ne ces,se, depuis vingt ans, de réclamer l'urgence d'âne loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises, et qu'on a toujours vu sur la brèche pour comhattre ces nombreux abus- a inséré, a la fin du second... | |
 | 1861 - 824 pages
...appelés à traiter ou à discuter. M. Chevallier, qui n'avait cessé de réclamer l'urgence d'une loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises, et qu'on a toujours vu sur la brèche pour combattre ces nombreux abus, a fait connaître, à la fin du... | |
 | Otto Henri Lorenz - France - 1911 - 668 pages
...In-8°. 1907. [Loii nouvcllei, », rue Bleue.] Larote et Tenin. ï fr. 50 a. — La Loi du l" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fatsllicutions des denrées alimentaires et des produits agricoles et les Règlements d'administration... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...la majorité pénale à l'âge de dix-huit ans. — Le 7 juillet le Sénat a adoplé définitivement la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fabrications des denrées alimentaires et des produits agricoles (1). Droit civil et commercial. —... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...Décret portant règlement d'administration publique pour i'application de la loi du i" août igo5, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et tes eaux-de-vie et spiritueux... | |
 | Law - 1928 - 156 pages
...d'administration publique pour l'application a la colonie de l'JndoChine de la loi du 1" août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fabrications de denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...proposition de loi ayant pour objet de compléter le 6' paragraphe de l'article 4 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (I., n°449 ; an., SE de 1910, p. 104). — Son rapport sur la proposition... | |
 | Agriculture - 1916 - 396 pages
...munis d'un sarment dont la longueur ne dépasse pas 10 cent. (arrêté du II janvier 1890). LOI sur (a répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaire» et des produits agricoles du l" août 1905. Art. 1". — Quiconque aura trompé ou tenté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...(A., S. 0. de 1901, t. 2, p. 137). — Sa motion concernant la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et denrées alimentaires (A., SE de 1901, t. unique, p. 863). — Prend part à la discussion : du projet... | |
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... août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles... 
