...généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet...

...Signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. ARTICLE VIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs Lois et leurs Règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec...

...officiel, ainsi que des annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. ARTICLE 2 Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement...

...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes; elle* sortira...

...valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. VII. La présente...

...III. — Des adhésion!. Art. 65. Les Etals qui n'onl point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet...

...postaux avec ces derniers pays, ART. 18. — 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 2i de la convention principale, en ce qui concerne les adhésions...

...qui n'ont pas pris part à la conférence ou qui n'ont pas signé la Convention, pourront y accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement royal d'Italie et par celui-ci aux autres gouvernements signataires; IV. La présente Convention aura...

...présente Convention. Art. 15. — Les Etats qui n'ont point pris pártala présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...

...radiotélégraphiques, autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE 15. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cotte adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein...