 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
..., l'assemblée constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après... | |
 | 1789 - 526 pages
...eccléfiaftiques. l'affemblée nationale décrète, ic. que les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'après les... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...M. l'évêque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemblée nationale a décrété le a nov. que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge delà dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgré la ferme persuasion où j'ai... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...rédigé par l'auteur de la motion , rendu en ces termes. « L'assemblée nationale déclare ; » i°. Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...-ria*lentes oppositions : mais J enfm il fat décrét* que tous les tiens ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...plus violentes oppositions : mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...décret du 2 novembre fut rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau , et en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à ta charge de pouryoir, d'un» manière conyenable, »"* frais du culte, DtJ RECRUTEMENT DE L'ARMÉE.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...l'Archevêché. — 21 — Loi martiale contre les attroupemens. 2 novemb. L'assemblée décrète que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...elle déclara que tous les biens ecclé- Kiens . . , , ,. . . , , . ecclésiastisiastiques etaient a la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière con- ala 11 e • iu • disposition venable , aux trais du culte , a I entretien de ses ministres,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...prononcèrent contre trois cent quarante-sfx le décret suivant : » L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la...charge de »pourvoir d'une manière convenable aux » subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées... | |
| |
L'Assemblée déclare, premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais « du culte,- à l'entretien de ses ministres et au soulagement « des pauvres,... 
