 | 1789 - 892 pages
...sera on péril , les Officiers Municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils out reçu de la Commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant poiT rétablir l'ordre public , à peine par ces Officiers d'être responsables des suites de leur... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...rétablir l'ordre public , à peine d'en répondre personnellement. « Que cette déclaration se ferait en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge; et qu'en même temps les officiers... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...à l'instant pour rétablir l'ordre pu-, blic, à peine d'en répondre personnelle-^ ment.. ART. H. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de yiile , et dans toutes les ruee , un drapeau rouge , et en même-temps les officiera municipaux requerront... | |
 | 1789 - 566 pages
...sera en péril , les Officie» Municipaux des lieux seront tenus, en vertu ds pouvoir qu'ils ont reçu de la Commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à )'i»stan t pour rétablir l'ordre public y S peine par CfS Officiers d'être responsables des suites... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...seroit en péril, ks' officiers municipaux des lieux seront tenus en vertu du pouvoir qu'ils ont recu de la commune , de déclarer que la force militaire...doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordr- public, à peine d'en répondre personnellement. II. «Cette déclararion se fera en exposant... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 380 pages
...fera en péril , les officiers municipaux des lieux feront tenus en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'inftant pour rétablir l'ordre public , à peine d'en répondre perfonnellement. II. » Cette déclaration... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...sera en péril, les officiers municipaux des lieux. seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et } en même... | |
 | 1822 - 450 pages
...sera en péril , les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maîson-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge; et, en même temps,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de- Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en mêmetemps,... | |
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Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux. seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre... 
