 Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.  Belgique: revue des revues - Page 4931856Full view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied...17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied...17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...prélevés, à la condition expresse qirc, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied...et se composera des délègues de l'Autriche, de la liavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auquel se réuniront... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied...17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...prélevés, à la condition expresse que, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » MM. les plénipotentiaires de la Turquie déclarent que la Sublime Porte fera volontiers les avances... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous «tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une • Commission, qui ne pourra... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. L'exécution et le contrôle des stipulations contenues dans les Articles précédents étant placés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Bas-Danube , à la condi» tion expresse que, sous ce rapport comme sous » tous les autres, les pavillons de toutes les Nations » seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans le but de réaliser les dispositions de Par» ticle précédent, une Commission , qui ne pourra... | |
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