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" Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs... "
Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de ... - Page 18
by Antoine Louis Hippolyte Duchesne - 1814 - 96 pages
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...SL, pour ainsi dire, cessé d'exister avec la puissance qui l'avoit établi ; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du Roi , que des pouvoirs...pour plusieurs de ses séries, leurs • membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume : aussi fe Roi les a-!-il consultés, en choisissant...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...corps a, pour ainsi dire, cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du Roi, que des pouvoirs...et déjà expirés pour plusieurs de ses séries, leur» membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du Royaume. Aussi le Roi les at-il...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des...pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant...
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1808-15

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...corps a pour ainsi dire cesse d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des..., et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , l«ur> membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le roi les at-il...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du Toi , que des pouvoir! incertains, et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...puissance qui l'avait établi; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du Roi, que dés pouvoirs incertains et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...la puissance qui l'avait établi ; si le deuxième ne peut plus avoir sans 1 autorisation du Iloi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royame. Aussi, le Uoi les at-il consultés, en choisissant...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 2

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1831 - 502 pages
...corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance ,qui l'avait établi; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du roi , que des....pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le roi les at-il consultés en choisissant...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 2

Jean Baptiste H.R. Capefigue - France - 1831 - 498 pages
...corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du roi, que des pouvoirs...pour plusieurs de ses séries, leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le. roi les at-il consultés en choisissant...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de ..., Volume 10

Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 574 pages
...corps a , pour ainsi dire, cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du roi, que des pouvoirs...pour plusieurs de ses séries, leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume : aussi le roi les at-il consultés en choisissant,...
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