Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de réformation du 4 juin 1814Laurent-Beaupré, 1814 - 96 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 7
Page 46
... tribunaux qui doivent seuls être juges du danger de telle ou telle production ; en bonne règle la police ne peut faire arrêter la publi- cation d'un écrit quelconque que lorsqu'un jugement en a ordonné la suppression ( 1 ) . ART . IX ...
... tribunaux qui doivent seuls être juges du danger de telle ou telle production ; en bonne règle la police ne peut faire arrêter la publi- cation d'un écrit quelconque que lorsqu'un jugement en a ordonné la suppression ( 1 ) . ART . IX ...
Page 72
... tribunaux pourraient faire la juste application d'une partie de cet article . Ensuite , je trouve qu'il aurait été plus équitable , et qu'il fallait rendre cet hommage au rang élevé qu'oc- cupe la Chambre des Départemens , de statuer ...
... tribunaux pourraient faire la juste application d'une partie de cet article . Ensuite , je trouve qu'il aurait été plus équitable , et qu'il fallait rendre cet hommage au rang élevé qu'oc- cupe la Chambre des Départemens , de statuer ...
Page 84
... tenu à tous les Sénateurs ce que leur promettait une proclamation du Roi datée de Buckingham . ART . LIX . J'y lis « les cours et les tribunaux ordinaires ac- « tuellement existans sont maintenus ; il n'y sera « ( 84 )
... tenu à tous les Sénateurs ce que leur promettait une proclamation du Roi datée de Buckingham . ART . LIX . J'y lis « les cours et les tribunaux ordinaires ac- « tuellement existans sont maintenus ; il n'y sera « ( 84 )
Page 85
... tribunaux ordinaires , il semblerait , par exemple , qu'on doit entendre la cour de Cassation , comme les cours Royales et les tribu- naux de Première instance . Il semblerait qu'elle est un tribunal ordinaire , comparée aux tribunaux d ...
... tribunaux ordinaires , il semblerait , par exemple , qu'on doit entendre la cour de Cassation , comme les cours Royales et les tribu- naux de Première instance . Il semblerait qu'elle est un tribunal ordinaire , comparée aux tribunaux d ...
Page 86
... tribunaux de Commerce et de Paix ! Les raisons de douter sont en- core que , d'après l'article 57 , toute justice émane du Roi ; d'où peut - être la conséquence que ce qui en émane doit y retourner . Les raisons de douter sont , en ...
... tribunaux de Commerce et de Paix ! Les raisons de douter sont en- core que , d'après l'article 57 , toute justice émane du Roi ; d'où peut - être la conséquence que ce qui en émane doit y retourner . Les raisons de douter sont , en ...
Common terms and phrases
accor accusation article autorisé autorité bre des Députés Buonaparte censure Cham Chambre des Députés Chambre des Pairs Charles IX Charte constitution chose citoyens Code pénal Colleges électoraux concussion consacré consentement conséquent cour de Cassation dangereux Députés des départemens despotisme dimanches et fêtes disposition doit donnance de réformation dotation émane enfin entière résidait existe gouvernement j'ai J'y remarque judiciaire juges l'ancien Corps Législatif l'autorité toute entière l'égard l'Ordonnance de réformation lative loi Salique lois du royaume Louis IX Louis XIV Louis-le-Gros maintenant manière membres ment Ministres Monarque monsieur le Directeur-général n'aurait nance de réformation nation nationale nommés Ordonnance pacte social paraît pareil personnes peuple police pourrait pouvoir principe propose la loi publics publique raison Réflexions d'un Royaliste règle religion représentans réprimer les abus Rois Royaliste constitutionnel semble Sénat Sénatus-consultes serait serment seront seule simplement solemnellement statue sûreté de l'Etat ticle tion titution toyen trahison trône vérité vicieuse viole
Popular passages
Page 92 - Quel plaisir de penser, et de dire en vous-même : « Partout , en ce moment , on me bénit , on m'aime : On ne voit point le peuple à mon nom s'alarmer ; Le Ciel dans tous leurs pleurs ne m'entend point nommer, Leur sombre inimitié ne fuit point mon visage ; Je vois voler partout les cœurs à mon passage !
Page 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 29 - Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
Page 33 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 92 - Et ne suffit-il pas, seigneur, à vos souhaits Que le bonheur public soit un de vos bienfaits ? C'est à vous à choisir, vous êtes encor maître. Vertueux jusqu'ici, vous pouvez toujours l'être : Le chemin est tracé, rien ne vous retient plus ; Vous n'avez qu'à marcher de vertus en vertus.
Page 43 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune
Page 69 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 18 - Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique ; il en a pour ainsi dire agrandi...
Page 72 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 66 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.