Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de réformation du 4 juin 1814Laurent-Beaupré, 1814 - 96 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 17
Page 8
... tion . Sans aller plus loin , il est donc permis de soutenir qu'une Charte constitutionnelle proprement dite peut être , comme toute autre loi , l'objet d'un examen en même temps décent et sévère . Au surplus , lorsqu'une Charte ...
... tion . Sans aller plus loin , il est donc permis de soutenir qu'une Charte constitutionnelle proprement dite peut être , comme toute autre loi , l'objet d'un examen en même temps décent et sévère . Au surplus , lorsqu'une Charte ...
Page 11
... tion que le Gouvernement compte donner à l'art . 8 de l'Ordonnance de réformation . J'ai sous les yeux la cir- culaire que M. le directeur général de la police vient d'adresser à tous ses subordonnés ; j'y remarque « que << maintenant ...
... tion que le Gouvernement compte donner à l'art . 8 de l'Ordonnance de réformation . J'ai sous les yeux la cir- culaire que M. le directeur général de la police vient d'adresser à tous ses subordonnés ; j'y remarque « que << maintenant ...
Page 23
... tion du Roi leur a su fi pour les rendre aptes à remplir désormais les nobles fonctions de législateurs , ils avaient certainement aussi les qualités requises pour accepter cette charte ( d'une manière au moins provi- soire , et en ...
... tion du Roi leur a su fi pour les rendre aptes à remplir désormais les nobles fonctions de législateurs , ils avaient certainement aussi les qualités requises pour accepter cette charte ( d'une manière au moins provi- soire , et en ...
Page 25
... tion , ils ne l'avaient pas mieux quand ils ont proclamé le frère de Louis XVI notre Roi . Ainsi , de deux choses l'une ; ou il faut décider qu'il existait une représentation nationale régulière , et qu'elle avait qualité pour discuter ...
... tion , ils ne l'avaient pas mieux quand ils ont proclamé le frère de Louis XVI notre Roi . Ainsi , de deux choses l'une ; ou il faut décider qu'il existait une représentation nationale régulière , et qu'elle avait qualité pour discuter ...
Page 29
... tion , avec l'adhésion plus légale qu'elle pouvait donner , comme composant l'ancien Corps Législatif . Le dis- cours de son président fait foi que la Charte n'aura ' un caractère national que quand elle aura reçu l'as- sentiment des ...
... tion , avec l'adhésion plus légale qu'elle pouvait donner , comme composant l'ancien Corps Législatif . Le dis- cours de son président fait foi que la Charte n'aura ' un caractère national que quand elle aura reçu l'as- sentiment des ...
Common terms and phrases
accor accusation article autorisé autorité bre des Députés Buonaparte censure Cham Chambre des Députés Chambre des Pairs Charles IX Charte constitution chose citoyens Code pénal Colleges électoraux concussion consacré consentement conséquent cour de Cassation dangereux Députés des départemens despotisme dimanches et fêtes disposition doit donnance de réformation dotation émane enfin entière résidait existe gouvernement j'ai J'y remarque judiciaire juges l'ancien Corps Législatif l'autorité toute entière l'égard l'Ordonnance de réformation lative loi Salique lois du royaume Louis IX Louis XIV Louis-le-Gros maintenant manière membres ment Ministres Monarque monsieur le Directeur-général n'aurait nance de réformation nation nationale nommés Ordonnance pacte social paraît pareil personnes peuple police pourrait pouvoir principe propose la loi publics publique raison Réflexions d'un Royaliste règle religion représentans réprimer les abus Rois Royaliste constitutionnel semble Sénat Sénatus-consultes serait serment seront seule simplement solemnellement statue sûreté de l'Etat ticle tion titution toyen trahison trône vérité vicieuse viole
Popular passages
Page 92 - Quel plaisir de penser, et de dire en vous-même : « Partout , en ce moment , on me bénit , on m'aime : On ne voit point le peuple à mon nom s'alarmer ; Le Ciel dans tous leurs pleurs ne m'entend point nommer, Leur sombre inimitié ne fuit point mon visage ; Je vois voler partout les cœurs à mon passage !
Page 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 29 - Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
Page 33 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 92 - Et ne suffit-il pas, seigneur, à vos souhaits Que le bonheur public soit un de vos bienfaits ? C'est à vous à choisir, vous êtes encor maître. Vertueux jusqu'ici, vous pouvez toujours l'être : Le chemin est tracé, rien ne vous retient plus ; Vous n'avez qu'à marcher de vertus en vertus.
Page 43 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune
Page 69 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 18 - Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique ; il en a pour ainsi dire agrandi...
Page 72 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 66 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.