Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de réformation du 4 juin 1814Laurent-Beaupré, 1814 - 96 pages |
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... pense pas que pro- tester de sa soumission à une loi constitutionnelle dont on demande la révision , ce soit abuser de la liberté de la presse ; et en effet , malgré ce prétendu débordement d'opinions exagérées , le corps politique y ...
... pense pas que pro- tester de sa soumission à une loi constitutionnelle dont on demande la révision , ce soit abuser de la liberté de la presse ; et en effet , malgré ce prétendu débordement d'opinions exagérées , le corps politique y ...
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... pense donc qu'il aurait fallu trouver pour cet ar ticle une rédaction moins louche ; qu'il aurait fallu ga- rautir formellement les acquéreurs de biens d'émigrés de toutes recherches directes ou indirectes , soit de la part de l'Etat ...
... pense donc qu'il aurait fallu trouver pour cet ar ticle une rédaction moins louche ; qu'il aurait fallu ga- rautir formellement les acquéreurs de biens d'émigrés de toutes recherches directes ou indirectes , soit de la part de l'Etat ...
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... pense donc que le principe de l'exclusion devait être consacré par l'acte constitutionnel , sauf la faculté de créer quelques cas d'exceptions ( 1 ) . ART . XIV . Il dit d'abord que « le Roi est le chef suprême de " l'Etat . Ces ...
... pense donc que le principe de l'exclusion devait être consacré par l'acte constitutionnel , sauf la faculté de créer quelques cas d'exceptions ( 1 ) . ART . XIV . Il dit d'abord que « le Roi est le chef suprême de " l'Etat . Ces ...
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... pensé donc qu'on aurait dû statuer que les séances de la Cham- bre des Pairs seraient publiques , au moins comme celles de la Chambre des Députés des départemens .... Qu'on lise l'article 44 , et on verra que je ne suis pas trop ...
... pensé donc qu'on aurait dû statuer que les séances de la Cham- bre des Pairs seraient publiques , au moins comme celles de la Chambre des Députés des départemens .... Qu'on lise l'article 44 , et on verra que je ne suis pas trop ...
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... pense sérieusement à cette suppres- sion , c'est que l'ordonnance de réformation ne parle pas non plus d'assemblées cantonales à l'occasion de la formation des Collèges électoraux . Mais alors , quel droit aura le peuple proprement dit ...
... pense sérieusement à cette suppres- sion , c'est que l'ordonnance de réformation ne parle pas non plus d'assemblées cantonales à l'occasion de la formation des Collèges électoraux . Mais alors , quel droit aura le peuple proprement dit ...
Common terms and phrases
accor accusation article autorisé autorité bre des Députés Buonaparte censure Cham Chambre des Députés Chambre des Pairs Charles IX Charte constitution chose citoyens Code pénal Colleges électoraux concussion consacré consentement conséquent cour de Cassation dangereux Députés des départemens despotisme dimanches et fêtes disposition doit donnance de réformation dotation émane enfin entière résidait existe gouvernement j'ai J'y remarque judiciaire juges l'ancien Corps Législatif l'autorité toute entière l'égard l'Ordonnance de réformation lative loi Salique lois du royaume Louis IX Louis XIV Louis-le-Gros maintenant manière membres ment Ministres Monarque monsieur le Directeur-général n'aurait nance de réformation nation nationale nommés Ordonnance pacte social paraît pareil personnes peuple police pourrait pouvoir principe propose la loi publics publique raison Réflexions d'un Royaliste règle religion représentans réprimer les abus Rois Royaliste constitutionnel semble Sénat Sénatus-consultes serait serment seront seule simplement solemnellement statue sûreté de l'Etat ticle tion titution toyen trahison trône vérité vicieuse viole
Popular passages
Page 92 - Quel plaisir de penser, et de dire en vous-même : « Partout , en ce moment , on me bénit , on m'aime : On ne voit point le peuple à mon nom s'alarmer ; Le Ciel dans tous leurs pleurs ne m'entend point nommer, Leur sombre inimitié ne fuit point mon visage ; Je vois voler partout les cœurs à mon passage !
Page 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 29 - Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
Page 33 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 92 - Et ne suffit-il pas, seigneur, à vos souhaits Que le bonheur public soit un de vos bienfaits ? C'est à vous à choisir, vous êtes encor maître. Vertueux jusqu'ici, vous pouvez toujours l'être : Le chemin est tracé, rien ne vous retient plus ; Vous n'avez qu'à marcher de vertus en vertus.
Page 43 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune
Page 69 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 18 - Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique ; il en a pour ainsi dire agrandi...
Page 72 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 66 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.