Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de réformation du 4 juin 1814Laurent-Beaupré, 1814 - 96 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 6
Page 53
... concussion , sur le fondement que dilapider la fortune publique , c'est compromettre la sûreté de l'Etat , et que le Sénat devait veiller à la sûreté de l'Etat ! Qu'on adopte le principe , et bientôt les conséquences seront les mêmes ...
... concussion , sur le fondement que dilapider la fortune publique , c'est compromettre la sûreté de l'Etat , et que le Sénat devait veiller à la sûreté de l'Etat ! Qu'on adopte le principe , et bientôt les conséquences seront les mêmes ...
Page 77
... concussion ; des « lois particulières spécifieront cette nature de délit , ❝ et en détermineront la poursuite ... concussion , et nos Ministres ne pourront être accusés que pour fait de trahison et de concussion ! A D'abord j'avais cru ...
... concussion ; des « lois particulières spécifieront cette nature de délit , ❝ et en détermineront la poursuite ... concussion , et nos Ministres ne pourront être accusés que pour fait de trahison et de concussion ! A D'abord j'avais cru ...
Page 78
... concussion de la part d'un Ministre ; on n'a pas cru qu'il fût de sa dignité d'être jugé sur cela par les règles du droit commun ; on n'a pas voulu non plus que l'Ordonnance de réformation spécifiât dans quels cas un Ministre se ...
... concussion de la part d'un Ministre ; on n'a pas cru qu'il fût de sa dignité d'être jugé sur cela par les règles du droit commun ; on n'a pas voulu non plus que l'Ordonnance de réformation spécifiât dans quels cas un Ministre se ...
Page 79
... concussion . Je sais très - bien que la Chambre des Députés des départemens a interprété l'article en ce sens , que la responsabilité des Ministres s'étendait à tous les cas où ils violeraient les droits publics et privés que con- sacre ...
... concussion . Je sais très - bien que la Chambre des Députés des départemens a interprété l'article en ce sens , que la responsabilité des Ministres s'étendait à tous les cas où ils violeraient les droits publics et privés que con- sacre ...
Page 80
... concussions proprement dites , ceux qui s'en sont rendus coupables ne seront pas punis ! ceux qui en ont été les victimes ne pourront pas se plaindre ! ... L'Hopital , Sully , d'Aguesseau , jugez et prononcez vous - mêmes . ( 1 ) ( 1 ) ...
... concussions proprement dites , ceux qui s'en sont rendus coupables ne seront pas punis ! ceux qui en ont été les victimes ne pourront pas se plaindre ! ... L'Hopital , Sully , d'Aguesseau , jugez et prononcez vous - mêmes . ( 1 ) ( 1 ) ...
Common terms and phrases
accor accusation article autorisé autorité bre des Députés Buonaparte censure Cham Chambre des Députés Chambre des Pairs Charles IX Charte constitution chose citoyens Code pénal Colleges électoraux concussion consacré consentement conséquent cour de Cassation dangereux Députés des départemens despotisme dimanches et fêtes disposition doit donnance de réformation dotation émane enfin entière résidait existe gouvernement j'ai J'y remarque judiciaire juges l'ancien Corps Législatif l'autorité toute entière l'égard l'Ordonnance de réformation lative loi Salique lois du royaume Louis IX Louis XIV Louis-le-Gros maintenant manière membres ment Ministres Monarque monsieur le Directeur-général n'aurait nance de réformation nation nationale nommés Ordonnance pacte social paraît pareil personnes peuple police pourrait pouvoir principe propose la loi publics publique raison Réflexions d'un Royaliste règle religion représentans réprimer les abus Rois Royaliste constitutionnel semble Sénat Sénatus-consultes serait serment seront seule simplement solemnellement statue sûreté de l'Etat ticle tion titution toyen trahison trône vérité vicieuse viole
Popular passages
Page 92 - Quel plaisir de penser, et de dire en vous-même : « Partout , en ce moment , on me bénit , on m'aime : On ne voit point le peuple à mon nom s'alarmer ; Le Ciel dans tous leurs pleurs ne m'entend point nommer, Leur sombre inimitié ne fuit point mon visage ; Je vois voler partout les cœurs à mon passage !
Page 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 29 - Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
Page 33 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 92 - Et ne suffit-il pas, seigneur, à vos souhaits Que le bonheur public soit un de vos bienfaits ? C'est à vous à choisir, vous êtes encor maître. Vertueux jusqu'ici, vous pouvez toujours l'être : Le chemin est tracé, rien ne vous retient plus ; Vous n'avez qu'à marcher de vertus en vertus.
Page 43 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune
Page 69 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 18 - Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique ; il en a pour ainsi dire agrandi...
Page 72 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 66 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.