Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de réformation du 4 juin 1814 |
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abus accorde accusation acte actuel anciens appeler article aurait autorisé autorité avaient bases Buonaparte c'était censure cent Chambre des Députés Chambre des Pairs Charte constitutionnelle chose citoyens Colléges concussion consacré conséquent contraire corps cours croire cultes d'abord d'après d'autres dangereux déclaration demande Députés des départemens dernier devait dire disposition doit doivent donner doute effet enfin existe forme général gouvernement hommes j'ai juges l'article l'autorité l'égard l'Etat l'Ordonnance de réformation laisser Législatif liberté lois Louis main maintenant manière membres ment Ministres n'aurait n'en nation nationale nécessaire nommés Ordonnance paraît pareil parle peine pense permis personnes peuple peut-être place police porte posé pourrait pouvait pouvoir première présente presque prêté projet prononce publics publique puissance qu'à qu'un question raison rapport règle religion représentans représentation respect rien Rois Royaliste royaume s'il semble Sénat serait serment seront seule simplement soient sorte statue suite tion tribunaux trône trouve vérité viole
Popular passages
Page 92 - Quel plaisir de penser, et de dire en vous-même : « Partout , en ce moment , on me bénit , on m'aime : On ne voit point le peuple à mon nom s'alarmer ; Le Ciel dans tous leurs pleurs ne m'entend point nommer, Leur sombre inimitié ne fuit point mon visage ; Je vois voler partout les cœurs à mon passage !
Page 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 29 - Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
Page 33 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 92 - Et ne suffit-il pas, seigneur, à vos souhaits Que le bonheur public soit un de vos bienfaits ? C'est à vous à choisir, vous êtes encor maître. Vertueux jusqu'ici, vous pouvez toujours l'être : Le chemin est tracé, rien ne vous retient plus ; Vous n'avez qu'à marcher de vertus en vertus.
Page 43 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune
Page 69 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 18 - Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique ; il en a pour ainsi dire agrandi...
Page 72 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 66 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.