Un appendice à ce chapitre traite des Corporations d'hommes de lois reliées à l'ordre judiciaire : avocats, avoués, huissiers, notaires. V. Les Institutions provinciales et communales. Un appendice à ce chapitre traite des Institutions de bienfaisance reliées aux Institutions communales, hospices, bureaux de bienfaisance, monts de piété, domicile de secours; régime de la mendicité, des enfants trouvés, des aliénés; assistance judiciaire des indigents. Sous le TITRE IV : Des finances se classent d'abord : Le Régime des impôts généraux, directs et indirects; Le Régime des impôts provinciaux, tableau comparé des impôts des neuf provinces; Le Régime des impôts communaux avec les dispositions concernant le Fonds communal et le Crédit communal. Nous avons aussi inséré à sa place dans le cadre constitutionnel, la législation si intéressante sur les Polders et Wateringues qui donnent lieu à des impositions d'une nature particulière. Le Titre des Finances comprend encore les règles concernant: Les Traitements, les Pensions civiles et militaires, les Caisses des veuves et orphelins et les Caisses mixtes; La Comptabilité publique, la Caisse d'amortissement des dépôts et consignations, la Caisse générale d'épargne et de retraite et la Banque nationale. Sous le TITRE V DE LA FORCE PUBLIQUE se groupent les dispositions concernant : La Milice; La Gendarmerie ; La Garde-civique. Enfin le TITRE FINAL comprend notamment les règles sur -7 le Serment, sur la Publication des lois et arrêtés et la législation coordonnée sur le Régime des étrangers. Notre REGIME ELECTORAL formant un tout indivisible et renfermant des dispositions fort étendues qui concernent à la fois le régime parlementaire, les institutions provinciales, les institutions communales, les institutions judiciaires électives, a été, moyennant renvois faits sous ces divers titres, reporté sans inconvénient et avec avantage à la fin du Code. - Tel est, d'ensemble, le plan du Code constitutionnel. A côté des dispositions insérées in extenso, dans ce recueil, de nombreux de renvois nouveaux, faits à point nommé, mettent le lecteur sur la voie des textes dont l'insertion eut excédé notre cadre et dépassé notre but. Des sommaires chronologiques spéciaux, placés en tête de chaque matière, permettent de retrouver à l'instant toute loi, tout arrêté dans le travail de coordination Une triple table générale, – méthodique, alphabétique et chronologique, facilite encore ces recherches. Les doctrines personnelles et la controverse des partis sont étrangères à ce livre. Nous mettons sous la main de tous des textes coordonnés avec indication de leurs tenants et aboutissants Cette œuvre, pour modeste qu'elle soit, ne laisse pas, croyons-nous, d'avoir son utilité en présence de l'enchevêtrement et de l'éparpillement de nos lois. Ce Code est le premier recueil qui, prenant pour base l'ordre suivi par le législateur constituant, offre sous les divers articles de la Constitution, l'indication des sources du texte constitutionnel et la législatien coordonnée relative à chaque matière. Nous ne nous dissimulons pas les imperfections de cet essai de Codification méthodique touchant à tant de matières, remuant pour ainsi dire tout l'arsenal de nos lois. Nous accueillerons avec reconnaissance les observations que les hommes de science ou de pratique judiciaire et administrative, voudront bien nous adresser en vue de nous permettre d'être plus complètement utile. PRINCIPAUX TABLEAUX insérés dans le Code constitutionnel, I. TABLEAU DE LA RÉPARTITION DES REPRESENTANTS ET SÉNATEURS. IV. TABLEAU COMPARE DES ARRONDISSEMENTS ADMINISTRATIFS ET DES ARRONDISSEMENTS JUDICIAIRES. V. TABLEAU DES TRAITEMENTS DES MEMBRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE. VIII. TABLEAU COMPARE DES PENSIONS DES VEUVES ET ORPHELINS DES IX. TABLEAU COMPARE DES IMPOSITIONS PROVINCIALES. X. TABLEAU DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS, ETC. Pages 1061 1064 418 6 420 98 779 793 708 691 Code instr. crim. Code d'instruction cri minelle. Code pénal. Code de procédure civile. Instruction ministérielle. C. pén. Décr. Instr. min. L. Loi. Ord. Ordonnance. Page. TITRE PRELIMINAIRE. I. Arrêtés du gouvernement provisoire. IV. Neutralité perpétuelle de la Belgique 1. TITRE Ier. DU TERRITOIRE ET DE SES DIVISIONS. 1839 2. Divisions du territoire. Tableau comparé TITRE II. DES BELGES ET DE LEURS DROITS. 1. Indigénat et naturalisation. I. Sources de l'indigénat d'après la loi civile ordinaire. II. Perte et recouvrement de la qualité de belge d'après la loi civile ordinaire. III. Acquisition de la qualité de belge en vertu de lois spéciales IV. Naturalisation 2. Égalité devant la loi. Admissibilité Lois sur l'admission d'étrangers aux emplois civils PAGES. I VII IX LXVI LXVIII 1 5 7 8 9 15 18 et 959 3. Liberté individuelle. Principaux cas d'arrestation, I. Sanctions pénales garantissant la liberté individuelle (p. 19). -- II. Flagrant délit (22). III. Détention 19 préventive (23). IV. Contrainte par corps (28). V. Contrainte des témoins défaillants (33). - VI. Arrestation en vertu du droit de police d'audience (34). - VII. Détention en vertu de la puissance paternelle (34). VIII. Séquestration des aliénés (35). IX Arrestation du chef de vagabondage et de mendicité (46). - X. Saisie des délinquants en matière forestière, rurale et de chasse (50). — XI. Arrestation des fraudeurs(51). — XII. Arrestation des faillis (51). XIII. Arrestation d'individus sans passeports (52). XIV. Arrestation des marins déserteurs (53). — XV. Arrestations par les consuls belges (54). XVI. Renvoi, rapatriement, expulsion. extradition d'étrangers. (54 et 971). XVII. Restrictions à la liberté individuelle du chef de police sanitaire (54). 4. Inviolabilité du domicile. § 1. Sanctions pénales garantissant l'inviolabilité § 2. Limites de l'inviolabilité du domicile. Visites 3. Droit de propriété. 1. Expropriation pour utilité publique § 2. Procédure administrative en expropriation. § 4. Expropriation par zones § 5. Lois spéciales concernant certains cas d'ex- § 6. Lois spéciales concernant certains propriation mobilière. cas d'ex 912 II. Voies publiques de communication § 1. Chemins vicinaux § 2. Voirie urbaine, police de la voirie |