 | 1790 - 546 pages
...constatent.» « Les Officiers Municipaux dresseront attui « un état des. Religieux-Profe» de cb.aq.uo « Maison et de ceux qui y sont affiliés , avec » leur nom , leur âge , et i;i place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclaration de ceux » qui voudront s'expliquer sur... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...titres qui les constatent. '» Les Officiers Municipaux dresseront aussi un état des Religieux Profcs de chaque Maison, et de ceux qui y sont affiliés,...leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliqner sur leur intention de sortir des Maisons... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...et immobiliaires , et des titres qui les cons1 tatent. Les officiers municipaux dresseront aussi tin état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés , avec leurs noms , leur âge et les place's qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront... | |
 | 1790 - 536 pages
...qui les M constatent. » M Les Officiers Municipaux dresseront aussi « un état des Religieux-Profes de chaque « Maison et de ceux qui y sont affiliés , avec « leur nom , leur âge , et la place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclarationdeceux •• qui voudront s'expliquer sur... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...mobilières et immobilières et des titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leurs noms, leur âge, et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...effets de sacristie, des bibliothèques , du mobilier précieux. Ils devaient en même temps établir un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y étaient affiliés. Sur cet état devait figurer la déclaration individuelle de ceux qui voudraient... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1877 - 418 pages
...les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseraient lesdits objets ; dresseraient aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y étaient affiliés, et enfin recevraient la déclaration de ceux qui voudraient s'expliquer sur leur... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881 - 512 pages
...mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et...leur nom, leur âge, et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons... | |
 | Brittany (France) - 1881 - 514 pages
...titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profés de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés,...leur nom, leur âge, et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons... | |
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Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur... 
