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" Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation: et dans le cas où... "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 427
by Amédée Gabourd - 1858
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...qu'il suit ; >, ART. XI. "ï » Le traitement en argent des Ministres de la Religion leur sera payé d'avance de trois mois en trois mois , par le Trésorier du District , à peine d'y être contraint par corps , après une simple sommation j et dans le cas où l'Evêq«e , Curé...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...décrétés aujourd'hui. « ART. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district, à peine par lui d'y êrre contraint par corps, sur une simple sommation ; & dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...été adoptée : Article XI. « Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine dvy être contraint par corps; et dans le cas où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790 - 822 pages
...Article' XI. « Le traitement et» argent dés ministres dp 1» religion leur sera pavé d'avancé, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine d'y être contraint par corps ; et dans le ça* où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...chaque vicaire .... 7 700 7. Le traitement en argent des minisues de la religion , leur sera payé d'avance , de trois mois en trois' mois , par le trésorier...et , dans le cas où l'évêque , curé ou vicaire viendtoit à mourir ou donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé contre...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...villes«t de campagne , de 700 livres pour chaque vicaire. . VI I. la religion leur sera payé d'avance T de trois mois en trois mois , par le trésorier du...corps , sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évéque , curé ou vicaire , viendroit à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier...corps sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évcqne , curé ou vicaire , viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de truis mois en trois mois, par le trésorier du district,...par corps sur une simple sommation ; et dans le cas ou l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier...l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir on à donner sa démission avant la tin du quartier, il ne pourra être exercé contre lui ni contre...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...pour chaque vicaire. « ART. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier...corps sur une simple sommation; et, dans le cas où l'évéque, cur* ou vicaire viendrait à mourir, ou à donner sa démission avant la fin du quartier,...
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