Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation: et dans le cas où... Histoire de la révolution et de l'empire - Page 427by Amédée Gabourd - 1858Full view - About this book
| France - 1789 - 498 pages
...qu'il suit ; >, ART. XI. "ï » Le traitement en argent des Ministres de la Religion leur sera payé d'avance de trois mois en trois mois , par le Trésorier du District , à peine d'y être contraint par corps , après une simple sommation j et dans le cas où l'Evêq«e , Curé... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...décrétés aujourd'hui. « ART. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district, à peine par lui d'y êrre contraint par corps, sur une simple sommation ; & dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire... | |
| France - 1790 - 762 pages
...été adoptée : Article XI. « Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine dvy être contraint par corps; et dans le cas où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir... | |
| France - 1790 - 822 pages
...Article' XI. « Le traitement et» argent dés ministres dp 1» religion leur sera pavé d'avancé, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine d'y être contraint par corps ; et dans le ça* où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...chaque vicaire .... 7 700 7. Le traitement en argent des minisues de la religion , leur sera payé d'avance , de trois mois en trois' mois , par le trésorier...et , dans le cas où l'évêque , curé ou vicaire viendtoit à mourir ou donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé contre... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...villes«t de campagne , de 700 livres pour chaque vicaire. . VI I. la religion leur sera payé d'avance T de trois mois en trois mois , par le trésorier du...corps , sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évéque , curé ou vicaire , viendroit à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier...corps sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évcqne , curé ou vicaire , viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
| France - 1839 - 530 pages
...vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de truis mois en trois mois, par le trésorier du district,...par corps sur une simple sommation ; et dans le cas ou l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier...l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir on à donner sa démission avant la tin du quartier, il ne pourra être exercé contre lui ni contre... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...pour chaque vicaire. « ART. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier...corps sur une simple sommation; et, dans le cas où l'évéque, cur* ou vicaire viendrait à mourir, ou à donner sa démission avant la fin du quartier,... | |
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