...l'équipage soient guatémaliens. Ilçst convenu . d'ailleurs, que tout navire français ou guatémalien, pour jouir, aux conditions ci-dessus, du privilège...l'autorité compétente pour le délivrer, constatera : i" D'abord, le nom, la profession et la résidence en France ou à Guatemala du propriétaire, en...

...à le délivrer, constatera d'abord le nom, l'occupation et la résidence, en France ou au Mexique, du propriétaire, en exprimant qu'il est unique, ou des propriétaires, en indiquant qu'ils sont seuls, et dans quelle proportion chacun d'eux possède; puis ensuite le nom, le chargement,...

...aux conditions ci-dcssus du privilège de sa nationalité, devra être muni d'un passeport , cougc ou registre dont la forme sera réciproquement communiquée,...l'autorité compétente pour le délivrer , constatera d'abord le nom , la profession et la résidence en France, ou en Bolivie, du propriétaire, en exprimant...

...pays, devra être répulé bolivien. Il est convenu d'ailleurs, que tout navire français ou bolivien, pour jouir aux conditions ci-dessus du privilège de sa nationalité, devra être muni d'un pnsseport , congé ou registre dont ta forme sera réciproquement communiquée, et qui, certifié par...

...pfcys, devra être réputé bolivien. H est convenu, d'ailleurs, que tout navire français ou bolivien, pour jouir aux conditions ci-dessus du privilège de sa nationalité, devra être muni d'nn passe-port, congé ou registre dont la forme sera réciproquement communiquée, et qui, certifié...

...le délivrer , constatera d'abord le nom , U profession et la résidence en France, ou en Bolivie, du propriétaire, en exprimant qu'il est unique , ou des propriétaires, en indiquant dans quelle proportion chacun d'eux possède ; puis ensuite le nom, la dimension . la capacité, et...

...autorisée à le délivrer, constatera d'abord le nom, l'occupation et la résidence en France ou au Mexique du propriétaire, en exprimant qu'il est unique, ou des propriétaires, en indiquant qu'ils sont seul; et dans quelle proportion chacun d'eux possède; pi • ensuite le nom, le chargement,...

...l'équipnge soient Equatoriens. Il est convenu, d'ailleurs, que tout navire Français ou Equatorien, pour jouir, aux conditions ci-dessus, du privilège...l'autorité compétente pour le délivrer, constatera D'abord, le nom, la profession et la résidence en France ou dans l'Equateur, du propriétaire, en...

...délivrer, constatera, D'abord, ie nom, la profession et la résidence en France ou dans l'Equateur, du propriétaire, en exprimant qu'il est unique, ou...propriétaires, en indiquant leur nombre, et dans quelle proportion chacun possède; 2° Le nom, la dimension, la- capacité et enfin toutes les particularités...

...à le délivrer, constatera d'abord le nom , l'occupation et la résidence en France ou au Mexique du propriétaire , en exprimant qu'il est unique, ou des propriétaires, en indiquant qu'ils sont seuls et dans quelle proportion chacun d'eux possède ; puis ensuite le nom , Iç chargement,...