 | Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 412 pages
...les chrétiens qui y voudront assister: comme aussi pourront les turcs de ladite ville et Régence de Tunis qui viendront en France, faire dans leurs...prééminence sur les autres consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les français, sans que les juges de ladite... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...chrétiens qui voudront y assister; comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et Royaume de Tripoli qui viendront en France, faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion, et aura ledit Commissaire la prééminence sur tous les autres Consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différends... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...de ladite fille et Royaume île Tunis, qui viendront en France, faire dans leurs Maisons YExercice de leur Religion, et aura ledit Consul la Prééminence sur les autres Consuls, cl tout Pouvoir et Jurisdiction dans les Différends qui pourront naître entre les Français, sans... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...pourront les Turcs de ladite Ville et Royaume de Tripoli, qui viendront en France, faire dans leur Maison l'Exercice de leur Religion : et aura ledit Consul la Prééminence sur les autres Con. suis, et tout Pouvoir et Jurisdiction dans les Différends qui pourront naître entre les Français,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...qui voudront y 1801 assister; comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et royaume de Tripoli qui viendront en France , faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion, et aura ledit commissaire la prééminence sur tous les autres consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différends... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...qui voudront y 1 80 1 assister; comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et royaume de Tripoli qui viendront en France , faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion, et aura ledit commissaire la prééminence sur tous les autres consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différends... | |
 | 1850 - 930 pages
...chrétiens qui y voudront assister, comme aussi peuvent les Turcs de la dite ville et royaume d'Alger qui viendront en France, faire dans leurs maisons...prééminence sur les autres consuls et tout pouvoir et juridiction dans les différents qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de la... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...chrétiens qui voudront y assister; comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et Royaume de Tripoli qui viendront en France, faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion, et aura ledit Commissaire la prééminence sur tous les autres Consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différends... | |
 | Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 596 pages
...ledit Consul exercer en liberté dans sa maison la religion chrétienne, tant pour lui que pour tous les chrétiens qui y voudront assister. Comme aussi...prééminence sur les autres Consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite... | |
 | Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 594 pages
...ledit Consul exercer en liberté dans sa maison la religion chrétienne, tant pour lui que pour tous les chrétiens qui y voudront assister. Comme aussi...prééminence sur les autres Consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite... | |
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Tunis qui viendront en France faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion ; et aura ledit consul la prééminence sur les autres consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les... 
