Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Petersbourg dans quatre semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent Traité. "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 423
by Christophe Koch - 1802
Full view - About this book

Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de ..., Volume 2

Europe - 1801 - 422 pages
...pacte de famille , sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt si faire se peut , à compter du jour de la signature de ce traité. En foi de quoi , nous ministres plénipotentiaires de sa majesté très-chrétienne...
Full view - About this book

Histoire d'Espagne depuis la découverte qui en a été faite par les ..., Volume 4

John Adams (Clergyman) - 1808 - 436 pages
...Pacle de Famille sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt si faire se peut , à compter du jour de la signature dudit Traité. En foi de quoi , nous , ministres plénipotentiaires de SM très-Chrétienne et de SM...
Full view - About this book

Recueil de diverses pièces et des discussions qui eurent lieu aux Cortès ...

Spain. Cortes - Antislavery movements - 1814 - 198 pages
...L'échange des ratifications du présent traité sera fait à Londres dans l'espace de quatre mois , ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous soussignés Plénipotentiaires de SMB et de SAR le Prince-Régent de Portugal...
Full view - About this book

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...habitans. Art. i5. Le présent traité sera ratifié, et les actes de ratification en seront échangés dans le terme de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du cachet de leurs armes....
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...• • Art. & Le présent traité sera ratifié , et les actes de ratification en seront échangés dans le, terme de quatre semaines , ou plutôt si faire se peut. ' ... :s T-iui: .t. -.; -i . . . :i : rtn;-.:;. .:i En foi de.quoi Jes^ plé.m'ppt^n^aj^e? re,specti|s...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...et les ratifications en bonne et t " >M due forme devront être échangées à St. Petersbourg dans quatre semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos Pleinpouvoirs, avons signé le...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...présens articles séparés et secrets auront la même force et vigueurque s'ils étoient insérés dans le traité de ce jour, et seront considérés et tenus pour en faire partie. LL. MM. T. Ch. , C. et Napolitaine , et la république de Gènes, les approuveront et ratif1eront dans...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...présens articles séparés et secrets auront la même force et vigueur que s'ils étoient insérés dans le traité de ce jour, et seront considérés et tenus pour en faire partie. LL. MM. T. Cb. . C. et Napolitaine , et la république de Gênes, les approuveront et ratifieront dans...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...habitans. 13. Le présent traité sera ratifié et les actîs de ratification en seront échangés dans le terme de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et muni du cachet de leurs armes. Fait...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...catlon'« la présente convention; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt, si * faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés plhiipotentiaî' res de leurs Majestés respectives , avom signé...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF