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" Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 301
by Christophe Koch - 1802
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...confirmons; et le tout promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto haviendo visto...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...confirmons; et le tout promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto haviendo visto...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...- gracieuses intentions , pendant que nous vous assurons de la continuation de notre faveur. En foi de' quoi nous avons signé les présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau. Donné à notre château de Friedensbourg le 10 décembre 1773. Signé': CHRISTIAN....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...promettons, en foi et parole de Uni, garder et observer inviolable™ ent, sans jamais aller ni venir a'i contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. JEn témoin de quoi n<>uf avons fait mettre notre scel secret à ces dites présentesDonné à Versailles...
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Documents historiques relatifs à l'histoire de France, tirés des ..., Volume 1

Antoine François Xavier de Kentzinger - 1818 - 370 pages
...armes et assister celluy qui premier aura esté aggressé hostillement par l'autre , sans aller ny venir au contraire directement Ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné au camp de Travecy...
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Négociations diplomatiques et politiques du président Jeannin ..., Volume 1

Pierre Jeannin - France - 1819 - 582 pages
...confirment par celtes, promettant de le garder , entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens et revenus desditcs provinces-unies en général...
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Collection des Mémoires relatifs à l'histoire de France: depuis l ..., Volume 13

France - 1822 - 520 pages
...par cettes , promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement , sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens etrevenus desdites Provinces-Unies en général...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...qui y sont contenues, a été conclu par la médiation de SM impériale de toutes les Russies. En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le troisième Septembre, mil sept cent quatre vingt...
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Les négociations du président Jeannin, Volume 3

Pierre Jeannin - France - 1822 - 500 pages
...confirment par cettes, promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit, sous l'obligation et hypothèque de tous les biens etrevenus desdites Provinces-Unies en général...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

France - 1822 - 494 pages
...par cettes , promettant de le garder, entretenir et observer inviolablement , sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens et revenus desdites Provinces-Unies en général...
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