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" Il pourra seul infliger aux membres de l'Université les peines de la réforme et de la radiation (art. 47) d'après l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages... "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - Page 36
1812 - 311 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...proposés pour l'enseignement des mêmes écoles. 8 I . Il entendra le rapport des inspecteurs , au retour de leur mission. 82. Les affaires contentieuses...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...l'examen des délits qui emporteront la condamna, tion à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejetera les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains des élèves ou placés dans !>>s bibliothéqueti des lycées et des collèges ; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 pages
...rattache essentiellement. L'article SU du décret du 17 mars 1808, porte : « Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront « été ou devront...ou placés « dans les bibliothèques des lycées ou des collèges; il exami« nera les outragrs nouveaux qui seront proposés pour l'en « seignernent...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 776 pages
...les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre Its mains des élèves ou placés dans IPS bibliothèques des lycées et des collèges ; il examinera...proposés pour l'enseignement des mêmes écoles. 81. 11 entendra le rapport des inspecteurs, au retour de leur mission. 82. Les affaires contentieuses relatives...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 2

Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 808 pages
...1o6), C'est pour toutes les écoles que le conseil a le droit et lax:harge d'admettre ou de rejeter les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains des élèves, comme aussi d'exa• • , .jff miner les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 8

Albert Fritot - International law - 1822 - 624 pages
...proposés pour l'enseignement. Classification et distribution de ceux desdits ouvrages qui doivent être mis entre les mains des élèves, ou placés dans les bibliothèques des écoles , lycées et facultés , etc. , etc. • 2° Direction des Bibliothèques, Musées , Institutions...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...élèves, ou placés dans les bibliothèques des lycées ou des collèges; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement des mêmes...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...Ibid., «rt. 79.) Il admet ou rejette les ouvrages destinés aux collèges. 65. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...proposés pour l'enseignement des mêmes écoles. ( Ibid., art. 80.) Il entend les rapports des inspecteurs généraux. 66. Il entendra le rapport des...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...(Ibid., art. 79.) Il admet ou rejette les ouvrages destinés aux collèges. 65. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains des élèves , ou placé» dans les bibliothèques des lycées et des collèges. Il examinera les ouvrages nouveaux qui...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
..., etc.; — l'arrêté du budget de ces écoles ; — l'admission ou rejet des ouvrage* qui doivent être mis entre les mains des élèves , ou placés dans les bibliothèques des collèges; — l'examen des livres nouveaux proposés pour l'enseignement , etc. — Ce conseil , dans...
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