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" Indemnités en cas d'accidents. ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de... "
La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ... - Page 453
by Ernest Tarbouriech - 1896 - 516 pages
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 25

Insurance - 1893 - 648 pages
...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières,...explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,...
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De la responsabilité professionnelle et de l'assurance: Discours pronnoncé ...

Ribet - 1894 - 60 pages
...bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargements et déchargements, les magasins publics, mines. minières, carrières...dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans la laquelle sont fabriquées ou employées des matières cxplosibles ou dans laquelle il est fait usage...
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Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales ...

International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises du transport, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières...
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Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales ...

International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transportée chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 6

Accident insurance - 1895 - 812 pages
...de 1895, p. 268, le rapport Poirrier et le premier leite de la Commission. treprises de transports, de chargement et de déchargement, les magasins publics,...explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport.de chargement et de déchargement, les magasins publics,...minières, carrières, et en outre dans toute exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles ou dans laquelle il est fait...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 28

Insurance - 1896 - 758 pages
...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins...mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploilation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles,...
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Mémoire de la Société centrale d'agriculture et des arts du département de ...

Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1896 - 656 pages
...carrières, et en outre dans toute exploi« talion ou partie d'exploitation dans laquelle sont fa« briquées ou employées des matières explosibles ou « dans laquelle il est fait usage d'une machine à va« peur ou de toute autre machine mue par une force « élémentaire ou par des animaux... »...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 39; Volumes 1897-1898

Commercial law - 1897 - 1126 pages
...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par...
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Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Volume 4

Accident insurance - 1897 - 1060 pages
...chargement et de déchargement, les magasins publics, les mines, minières et carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle...explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,...
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