Mieux connaître le conseil général |
Contents
La présence du préfet | 7 |
Les interventions | 171 |
Conseil général et vie quotidienne | 192 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
affaires Alpes-Maritimes Annexe Assemblée nationale assemblées assemblées départementales attributions avis au préfet Bouches-du-Rhône budget départemental budgétaire bureau cadre candidats canton Cedex Chapitre charge du département collectivités locales commission départementale communaux compétence comptable Conseil d'Etat conseil géné conseil général conseillers généraux d'aide d'investissement décision Décr.-L décret délai délibérations dépenses électeurs électoral élus Etat tivités Finances fiscalité fixé fonctionnaires fonctions fonds départementaux globale Groupe I Groupe Hauts-de-Seine interventions investissements janv l'aide sociale l'article l'assemblée départementale l'élection l'Etat l'exercice l'ouverture lutte contre l'incendie majorité mandat ment mentale Meurthe-et-Moselle MICHIGAN milieu rural ministère de l'Intérieur moyenne nationale municipaux nombre personnel politique pouvoir préfectoral préfecture préfet président du conseil prévues procès-verbal proposition publique Pyrénées-Atlantiques questions rapport réalisation recettes régionaux règlement renouvellement triennal répartition réunion Saône-et-Loire scolaires scrutin public séance secrétaire secteur Seine-Saint-Denis service départemental session ordinaire sion Tarn-et-Garonne taux taxe professionnelle tement tementale tion Total travaux tribunal administratif urbain Val-d'Oise Val-de-Marne vote
References to this book
Le nouveau conseil général et l'administration du département Alain Bournazel No preview available - 1984 |